RT 2012
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Réglementation thermique "Grenelle Environnement 2012"
Comprendre La RT 2012 sur www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
Présentation de la RT 2012 sur www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
Dossier de presse disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr
Objectifs de la RT 2012
- Consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an en moyenne
- Modulation de l'exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
- Modulation de l'exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments)
- Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d'un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments
Le cœur de la RT 2012 : trois exigences de résultats
Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »
- Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)
- Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.
- Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante
- Une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe
Exigence de consommation maximale : « Cmax »
- Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an)
- 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)
Exigence de confort en été
- Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds
En complément : quelques exigences de moyens
- Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
- Traitement des ponts thermiques
- Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le collectif
- Pour garantir le confort d’habitation :
- Surface minimale de baies vitrées
- Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
- Généralisation en maison individuelle
- Pour un bon usage du bâtiment :
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
- Information de l’occupant
- Pour une qualité énergétique globale :
- Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie »)
Le cas particulier du logement collectif
- Nécessité de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport à la maison individuelle :
- Densification, maîtrise de l’étalement urbain, transports collectifs, …
- Constat :
- Une équation investissement / économies d’énergie moins favorable dans le logement collectif
- Une filière industrielle qui doit s’adapter (notamment proposer des pompes à chaleur adaptées au collectif, performantes et à coût maîtrisé)
- Exigence de consommation augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7,5 kWhEP/m²/an
Calendrier
- Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
- Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
- Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires
- Novembre 2010 : Logiciels d’application de la RT2012 disponibles
- 1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
- 1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels
