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Les étapes pour traiter d’un cas particulier sont les suivantes
Agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte de systèmes
Titres V dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® »
C'est un système de ventilation double flux associé à une pompe à chaleur sur l’air extrait fabriqué par la société Aldès.
- Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux
- Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique
Télécharger l'outil d'aide à l'application
Cet outil permet notamment d'éditer une fiche complémentaire à la synthèse d'étude thermique standardisée (article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006), à produire pour justifier de l'application de cet arrêté.
- Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR »
- Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants
- Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® »
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative au mode de prise
en compte du système Températion® en période de chauffage
Titres V dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » pour les bâtiments existants
La commission Titre V
Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa) , si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans les règles applicables de la règlementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien....), la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V. Cette procédure reste souple et réactive.Les étapes pour traiter d’un cas particulier sont les suivantes :
- Constitution du dossier de demande.
- Envoi de la demande de Titre V.
- Sollicitation de la commission d’experts.
- Echanges éventuels
- Agrément éventuel de la demande.
- Dans le cas d’une demande de Titre V dédiée à une opération, par courrier du Directeur de l’aménagement, du logement et de la nature à destination du demandeur,
- Dans le cas d’une demande de Titre V dédiée à un produit ou système énergétique, par arrêté du ministre en charge de la construction,
Le demandeur constitue le dossier justificatif de la demande selon les modalités définies en annexe V de l’arrêté du 24 mai 2006 ou en annexe V de l’arrêté du 13 juin 2008 selon le cas concerné. Dans son dossier, le demandeur indique si la demande concerne une opération de construction ou d’extension, une opération de rénovation ou bien un dossier de Titre V dédié à un produit ou système énergétique. Dans ce dernier cas, le demandeur indiquera si sa demande porte sur une adaptation des règles TH-C-E, des règles TH-C-E ex, ou bien des deux à la fois (voir aussi précisions en annexe du présent document) ;
Le demandeur envoie son dossier complet de demande par courrier au Directeur de l’aménagement, du logement et de la nature, à destination du bureau QC1. Cet envoi doit impérativement être doublé d’un envoi de tous les documents du dossier de demande en version informatique à rt.titre5@developpement-durable.gouv.fr (limitée à 2 Mo par mail) et à charles.pele@cstb.fr.
La Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature sollicite l’avis d’une commission d’experts, la « commission de Titre V », émettant un avis sur la pertinence technique de la demande,
Echanges éventuels entre la Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le demandeur en cas de compléments nécessaires suite à la « commission de Titre V »,www.developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des conclusions de la « commission de Titre V », les Pouvoirs Publics décident d’agréer ou non la demande. Dans le cas où la décision est positive, la demande est agréée :
