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Le nombre de nouveaux logements autorisés (369 000) a baissé de 23,4% sur 12 mois1 - plus faible total depuis l’année 2000 – plongeant le secteur de l’immobilier dans une crise profonde. Impactés également par la politique monétaire européenne, la hausse des taux et la flambée des coûts de construction, le nombre de mise en chantier est en net repli en ce début d’année. Cette crise impactant tous les types de logements (groupés, individuels et collectifs), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que « 300.000 emplois, tous métiers compris, pourraient être détruits dans la construction d’ici à 2025 si la crise perdure »2 .
Sur le marché de la rénovation, l’éco-PTZ, prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, a vu son plafond passé de 30 000 € à 50 000 €, depuis le 1er avril 2024, pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Il peut être désormais distribué également par les sociétés de tiers-financements (STF), qui se sont regroupées au sein du réseau des Serafin aux côtés d’autres partenaires (Effinergie, Energies Demain, Pouget Consultants, ..) pour partager leurs expériences et contribuer à la massification de la rénovation énergétique. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie en ce début d’année 2024.
En savoir plus :
- Consulter et télécharger le tableau de bord : ici
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1 Source : Chiffres du Ministère de la Transition Ecologique – Janvier 2024
2 La tribune – Crise de l’Immobilier : le nombre de permis de construite poursuit son inexorable chute – 1er mars 2024
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Retour d’expérience sur la performance des réseaux de ventilation dans les bâtiments neufs engagés dans un label Effinergie
Contexte
Dans la continuité du label BBC-Effinergie, intégrant une exigence de résultat sur l’étanchéité à l’air de l’enveloppe, l’association Effinergie a introduit dès 2011 dans son label Effinergie+, et dans tous les labels depuis, un test d’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation à réception avec l’objectif de garantir le renouvellement de l’air intérieur, le confort et la bonne santé des usagers au sein des bâtiments. Ce test est également associé à des contrôles et mesures complémentaires des systèmes de ventilation suivant le Protocole RE2020, réalisés par des opérateurs autorisés par Qualibat. Le test d’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation a pour objectif de qualifier l’atteinte à minima de la classe A.
L’échantillon
103 bâtiments, conçus avec la RE2012, ont été étudiés dans le cadre de cette étude dont 38% sont des maisons individuelles, 27% sont des logements collectifs et 35% concernent des bâtiments non résidentiels. L’échantillon étudié se caractérise par une prédominance (87%) des systèmes de ventilation simple flux hygroréglables, principalement de type B, dans les bâtiments résidentiels, alors que la solution double flux est prescrite à 92% dans le secteur tertiaire. Enfin, 79% des maisons individuelles sont équipées de conduits flexibles alors que les conduits rigides représentent 60% des solutions mises en œuvre dans les bâtiments collectifs et non résidentiels.
Résultats et enseignements
Premier enseignement : 60% des projets atteignent à minima la classe A.
Ce taux varie de 36% en tertiaire à 85% en maisons individuelles, en atteignant 57% pour les logements collectifs. Ces résultats démontrent qu’une majorité des projets ne se contentent pas d’atteindre l’exigence minimale des labels Effinergie (classe A) mais visent la classe B (10% en maisons, 40% en collectif, 44% en tertiaire), voire la classe C (5% en maisons, 3% en collectif, 20% en tertiaire).
Deuxième enseignement : Une qualité réelle de mise en œuvre des réseaux de ventilation à considérer à l’échelle des réseaux.
La performance des réseaux de ventilation retenue à l’échelle du bâtiment étant la classe atteinte sur le réseau le moins performant parmi l’ensemble des réseaux présents dans le bâtiment, la qualité réelle de mise en œuvre des réseaux doit être considérée à l’échelle des réseaux (n=362 dans l’échantillon) et non du bâtiment (n=103 dans l’échantillon). Ainsi, le taux de classe A à l’échelle du bâtiment chute à l’échelle des réseaux (60% versus 38%) en faveur de la classe B (30% versus 41%), de la classe C (10% versus 20%) et de la classe D (0% versus 1%). Ce constat est d’autant plus présent dans les bâtiments tertiaires où la classe A devient encore plus minoritaire (36% versus 22%) en faveur des classes B (44% versus 48%), C (20% versus 28%) et D (0% versus 2%). Ces résultats mettent en lumiére la compétence des professionnels à mettre en oeuvre des réseaux de ventilation de qualité.
Troisième enseignement : Les raccordements : un point de vigilance.
La recherche de fuites réalisée sur 29 projets met en évidence une récurrence des défauts au niveau des raccordements flexible-flexible (37%), flexible-caisson (28%) et flexible-bouche (12%).
Perspectives
Au-delà de l’atteinte d’une classe, l’étude du facteur de fuite permet d’affiner la performance réelle des réseaux de ventilation. Ainsi, avec un facteur de fuite moyen (fmoy) de 0,279 m3/(s.m²), 79% des réseaux ont une performance au-dessus du seuil de la classe B (fmoy=0,16 m3/(s.m²)).
Dans les logements collectifs, le niveau du facteur de fuite (fmoy=0,297 m3/(s.m²) diffère suivant la présence d’un système de ventilation individuel (fmoy=0,210m3/(s.m²)) ou collectif (fmoy=0,357 m3/(s.m²)). Par ailleurs, 50% des projets étudiés sont au-dessus du seuil de la classe B (f=0,24 m3/(s.m²)). Ce taux chute à 39% pour les logements collectifs équipés d’un système de ventilation individuel.
Enfin, dans le secteur tertiaire, le facteur de fuite moyen atteint 0,302 m3/(s.m²) et seulement 22% des réseaux ont un facteur de fuite supérieur à l’exigence de la classe B (fmoy=0,33 m3/(s.m²)).
En conséquence, il semble difficile pour les maisons individuelles de fixer comme futur objectif l’atteinte de la classe B sans modifier les pratiques (flexibles souples, raccords non étanches, ….). Cet objectif semble plus raisonnable dans le secteur tertiaire.
Cette étude a également révélé la nécessité de systématiser la recherche de fuites lors des mesures et d’harmoniser leur restitution, d’accompagner la montée en compétences des professionnels afin de faire évoluer certaines pratiques et de sensibiliser les maîtres d’ouvrages sur la nécessité d’investir dans des réseaux de ventilation performants.
En savoir plus :
- Télécharger la fiche technique ventilation : ici
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L’assemblée générale, c’est le rendez-vous annuel pour nos adhérents et partenaires, permettant de faire le bilan de l’année passée et de partager les projets en cours. Convivialité et co-construction seront au coeur de cette journée. La prochaine assemblée générale d'Effinergie se tiendra le jeudi 6 juin 2024 à Dijon. Nous reviendrons sur les temps forts de l’association et notre engagement pour la généralisation des rénovations performantes à travers la révision du label BBC Effinergie rénovation en résidentiel et tertiaire. L’association a également poursuivi activement ses réflexions sur la réhabilitation performante des bâtiments à caractère patrimonial afin de proposer des outils adaptés à la filière. En matière de construction, Effinergie s’est fortement mobilisé dans le cadre du projet Cap 2030 afin de proposer un cadre commun de référence post RE2020.
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Vous avez un projet de rénovation énergétique en Normandie ? Vous vivez en maison individuelle ou en appartement?
La Région Normandie avec France Rénov' et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, en parternariat avec les collectivités locales, vous accueillent aux forums et salons de la rénovation énergétique.
Venez rencontrer les experts normands (acteurs publics, auditeurs, rénovateurs BBC, artisans, architectes,...) de l'éco-rénovation qui seront à votre disposition pour préparer votre projet. Ils vous donneront les clés pour réussir une rénovation efficace et identifier les financements à votre disposition. Participer également aux conférences dédiées à la rénovation énergétique lors de ces évènements.
A vos agendas!
- 23 mars 2024 à Cherbourg - Je Rénov' en Cotentin - Forum de la rénovation énergétique en partenariat avec le Conseil Départemental du Cotentin
- 6 avril 2024 à Alençon - Le Salon de la rénovation énergétique en partenarait avec la Ville et Communauté Urbaine d'Alençon
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Une vingtaine d’acteurs associatifs de l’environnement, du logement, de la solidarité, de la consommation, et d’acteurs économiques du bâtiment s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », du « stop and go » du gouvernement, concernant la rénovation énergétique des bâtiments.
La France compte 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage gonflent leurs factures. Qu’elles renoncent à les payer ou se privent pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable.
Nous, acteurs associatifs de l’environnement, du logement, de la solidarité, de la consommation et acteurs économiques du bâtiment, souhaitons vous partager nos profondes inquiétudes suite aux dernières annonces de votre Gouvernement touchant la rénovation énergétique des bâtiments.
Ces mauvaises performances thermiques ont une autre conséquence : les émissions directes du secteur du bâtiment représentent aujourd’hui 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, et ce secteur est responsable de plus de 40 % de la consommation énergétique annuelle totale en France.
Avec un tel contexte, aggravé par la hausse des prix de l’énergie, mettre en œuvre un vaste chantier national d’amélioration de la performance énergétique du bâti relevait de l’urgence. Lancé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRenov’, piloté par l’Anah, est le principal mécanisme d’aides du secteur. En 2023, il a permis de réaliser 670 000 actions de rénovation énergétique parmi lesquelles 70 000 rénovations globales. Elles représentaient un budget de 2,7 milliards d’euros d’aides. En cohérence avec l’objectif de réaliser 200 000 rénovations globales cette année, une hausse conséquente de MaPrimeRénov’ de 1,6 milliard d’euros avait été actée dans le budget 2024 adopté fin 2023. Cette enveloppe entérinait la réforme ambitieuse du dispositif voulue par le Gouvernement d’Elisabeth Borne et construite avec les acteurs du secteur, comprenant notamment un recours renforcé à l’accompagnement via MonAccompagnateurRénov’.
À peine mise en œuvre, la réforme décidée fin 2023 est déjà menacée !
Or le 15 février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont rencontré les représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB), demandeurs d’une simplification du parcours de rénovation des logements. Ensemble ils se sont mis d’accord sur trois évolutions à porter pour 2024 : limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux subventions les plus élevées ; simplifier le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), notamment pour les petites et moyennes entreprises ; lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces.
De surcroît, le 19 février, après une révision de la prévision de croissance française à la baisse pour 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé de son côté un plan d’économies immédiates de 10 milliards d’euros sur le budget 2024. Avec une réduction de 10 %, l’écologie est la plus affectée, impactant directement l’enveloppe de la rénovation énergétique. Le budget de MaPrimeRénov’ devait passer de 2,7 milliards d’euros en 2023 à 4 milliards en 2024. Finalement, il ne dépassera pas les 3 milliards.
Il faut ajouter que le ministre de la Transition écologique a récemment fait part de sa volonté de modifier le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements de moins de 40 m2. En l’état, l’arrêté proposé permet de diminuer le nombre de passoires thermiques, sans que la performance énergétique de ces logements ne soit améliorée. Cette réponse n’est pas adaptée. Car ce changement purement théorique ne bénéficiera pas aux ménages précaires qui occuperont ces logements toujours énergivores et occasionnera d'autres sorties de passoires sans qu'elles aient été rénovées, au plus grand préjudice des occupants.
Un « stop & go » incompréhensible
En quelques jours, votre Gouvernement a signifié que la rénovation énergétique performante des bâtiments est bien loin d’être une de ses priorités. Nous avons été pleinement impliqués dans la construction de cette réforme favorable à la rénovation performante des logements aux côtés des pouvoirs publics. Nous sommes toujours disposés à le faire, notamment dans le cadre du comité de suivi de cette réforme.
Imposer ce « stop & go » et ne pas donner sa chance à la réforme ne peut que nuire à la structuration d’une filière qui a besoin d’un minimum de temps pour devenir pérenne et efficace.
Négliger l’accompagnement qui est l’une des clés du dispositif, ou le réserver seulement aux ménages modestes et très modestes, nous apparaît comme une erreur et même un risque. La rénovation énergétique est un sujet technique complexe. Les ménages, et pas seulement les plus précaires, ont besoin de conseils pour passer à l’acte et se sentir en confiance alors que les fraudes sont nombreuses.
Interdire l’installation d’un nouveau système de chauffage (y compris les pompes à chaleur) dans une passoire thermique est indispensable. Privilégier les mono-gestes au détriment de la rénovation globale est d’évidence une mauvaise voie. En l’occurrence, rattacher les passoires thermiques au parcours mono-gestes constituerait un vrai recul. Enfin, la simplification du label RGE ne doit pas se faire au détriment de la performance et de la qualité des travaux.
Ensemble, nous appelons à une politique publique durable pour accélérer la rénovation énergétique performante des logements !
Monsieur le Premier ministre, nous vous appelons à prendre la pleine mesure des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la mise en place d’une filière de la rénovation performante, et surtout à conduire une politique publique stable, pour que la filière qui porte la rénovation continue de s’organiser, de monter en puissance et obtienne ainsi des résultats.
« L’écologie à la française » prônée par le président de la République doit se concrétiser par des rénovations de qualité pour tous les ménages. Afin d’y parvenir, elle doit s’appuyer sur nos entreprises, qu’il convient de soutenir sur l’ensemble de nos territoires.
Signataires :
- Jean-Louis Bal – Président - Agir pour le Climat
- Gilles Vincent – Président - Association Amorce
- Philippe Boussemart – Président - Association Mur manteau
- Hélène Gassin – Présidente -Association négaWatt
- Alice Morcrette – Présidente - Association Serafin
- Camille Defard – Cheffe du Centre Energie Jacques Delors
- Christian Cardonnel – Consultant - Christian CARDONNEL Consultants
- Delphine Mugnier – Co-Présidente - CLER-Réseau pour la transition énergétique
- Jean- Charles Colas-Roy – Président - Coénove
- Vincent Legrand – Président de Dorémi et Gérant de l’Institut négaWatt
- Stéphanie Modde et Florent Lacarrere - Co-Présidents - Effinergie
- Thierry Rieser – Gérant - Enertech
- Frédéric Corset - Directeur - EnvirobatBDM
- Christophe Robert – Délégué Général - Fondation Abbé Pierre
- Antoine Gatet – Président - France Nature Environnement
- Elise Naccarato – Responsable plaidoyer Climat – Oxfam France
- Danyel Dubreuil – Coordinateur - Rénovons
- Morgane Creach – Directrice générale - Réseau Action Climat
- Véronique Devise – Présidente - Secours catholique
- Marie-Amandine Stévenin – Présidente - UFC-Que Choisir
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Lancé en janvier 2023, le projet CIBLE vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment pour co-construire l’écosystème du futur moteur national de simulation pour l’éco-conception du bâtiment.
Après avoir mené une première série d’entretiens auprès des différentes typologies d’acteurs du secteur du bâtiment, suivie d’un questionnaire en ligne, le CSTB, l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, soutenus par l’ADEME et par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP), ont organisé un webinaire dédié à la restitution des nombreuses contributions, à la présentation du cahier des charges et aux prochaines étapes du projet CIBLE, le mardi 12 mars 2024.
Quatre ateliers sont organisés (28 mars et 02 avril) pour avancer sur certains points techniques ou questions faisant débats pour la suite du projet.
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Le 7 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord provisoire, dans le cadre de la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments, afin que tout nouvelle construction soit à zéro émission à compter de 2030 et que le parc soit « climatiquement neutre » d’ici 2050.
Le texte fixe également des objectifs pour le parc immobilier résidentiel avec une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030, puis de 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres seront tenus de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants sur le plan énergétique d’ici 2030, et 26% d’ici 2033.
En attendant la transcription du futur accord dans la réglementation française, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, a été présenté à la presse le 8 janvier 2024. Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait plus la mention d’un objectif « BBC ou équivalent à horizon 2050 ». Face aux réactions des acteurs de la filière, une nouvelle phase de concertation s’est ouverte alors que l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation est entré en application au 1er janvier 2024.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie, avec un nouveau record pour la rénovation basse consommation en France.
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Le CSTB, membre fondateur de l'association Effinergie, met en ligne son nouveau centre de ressources dédié à la méthode Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations (méthode QSE).
Cette méthode vise à évaluer la performance globale « énergie-santé-confort » des bâtiments usage d’habitation, d’enseignement (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et de bureaux en situation de rénovation énergétique.
Le site internet dédié à la méthode QSE met d'ores et déjà à disposition des ressources, des actualités, des vidéos pour s'approprier et s’autoformer à la méthode, en attendant la mise en ligne, dans les prochains mois d'un outil permettant le calcul d'un indicateur de performance globale "énergie-santé-confort" à partir des données collectées in-situ.
Pour en savoir plus sur ce projet réalisé dans le cadre du projet QUARTET, issu du programme PROFEEL :
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Suite à la parution de l’arrêté du 3 octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation, et à la publication des règles techniques Effinergie, le nouveau label BBC Effinergie rénovation est disponible depuis le 1er janvier 2024 pour les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Ce nouveau label permet aux acteurs de s’engager dans des rénovations ambitieuses et performantes en cohérence avec la trajectoire nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone du secteur en 2050, de valoriser leur engagement et d’alimenter le nécessaire retour d’expérience à travers l’Observatoire BBC.
Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, les exigences du nouveau label BBC Effinergie rénovation s’appuient sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses, et de plus de 350 000 logements et 4,6 millions de m² de bâtiments tertiaires engagés dans un label BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. Comme depuis sa genèse, le label réglementaire BBC rénovation est accessible aux projets respectant à la fois les exigences de l'arrêté (celui du 3 octobre 2023 pour toute demande de certification depuis le 1er janvier 2024) et les exigences des règles techniques Effinergie.
Les principales évolutions au 1er janvier 2024 concernent la rénovation des bâtiments résidentiels avec deux niveaux proposés par le label BBC Effinergie rénovation: « BBC Effinergie rénovation » pour les rénovations globales et « BBC Effinergie rénovation – 1ère étape » pour les rénovations par étapes. Ces deux niveaux sont désormais basés sur la méthode 3CL-DPE 2021, en cohérence avec les politiques nationales de rénovation, et intègrent des exigences complémentaires à l’atteinte de classes DPE afin de sécuriser la performance réelle des rénovations réalisées : performance de l’isolation, gestion des interfaces, perméabilité à l’air, ventilation, confort d’été, etc.
Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, dans la continuité du précédent label, le label BBC Effinergie rénovation intègre notamment, en complément du niveau de performance énergétique, des exigences sur le volet carbone, sur l’enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l’air bâti.
Le label BBC Effinergie rénovation est accessible auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l’Etat et Effinergie pour cela :
- pour les bâtiments résidentiels : CERQUAL Qualitel Certification, Prestaterre Certifications, Promotelec Services ;
- pour les bâtiments à usage autre que d’habitation : Certivéa, Prestaterre Certifications.
Tout au long de l’année, le Collectif Effinergie accompagnera les acteurs vers le BBC rénovation et poursuivra ses travaux pour promouvoir la rénovation énergétique performante et accélérer son déploiement sur l’ensemble du territoire.
En savoir plus :
- L’arrêté du 3 octobre 2023
- Les règles techniques Effinergie : télécharger
- Les infographies : résidentiel – non résidentiel
- Les ressources dédiées au label sur la base documentaire Effinergie
- Note de cadrage de l'inspection visuelle des conduits existants : télécharger
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La 10 ème édition du Congrès National Bâtiment Durable 2023, organisée à Montpellier par Envirobat Occitanie et Effinergie, s’est clôturée avec succès. Retour sur cet événement marquant !
Le CNBD 2023 a marqué les esprits avec 1 500 visiteurs sur deux jours. Des échanges enrichissants pour un virage franc, collectif et durable, pour imaginer et construire des espaces à vivre confortable pour tous, en harmonie avec le vivant aux côtés des acteurs du bâtiment et de l’aménagement durable.
Cette édition a été marquée par la venue exceptionnel de Rob Hopkins, proposant à l’ensemble des concrétistes un voyage immersif dans un avenir qui mérite d’être désiré : un voyage vers un 2030 à faible émission de carbone, plus juste, plus équitable et plus égalitaire, un 2030 qui se réjouit de sa diversité. Il a permis d’apporter une dimension significative internationale à l’évènement, renforçant l’engagement collectif en faveur d’un avenir durable.
https://www.youtube.com/watch?v=FzINUb8Rpao&t=4s
Le programme varié et riche en enseignement s’est articulé autour de trois plénières engageantes : Fabriquer des espaces à vivre confortables pour tous, Réconcilier l’habitant et le vivant et Questionner les stratégies, transformer les modèles. En complément, 20 ateliers thématiques, 5 visites de lieux témoins permettant de partir à la découverte du territoire et d’initiatives inspirantes,15 pitchs innovants et 15 interviews télévisées ont permis de proposer aux participants un programme participatif et adapter à leurs envies, tout en permettant d’explorer des solutions innovantes.
La prochaine édition du CNBD est prévue en 2025 à Lille. Il sera organisé par l’association CD2E et un ensemble de partenaires et soutiens fidèles. Pour cette 11ème édition à venir, le CNBD renouvellera son engagement à offrir un évènement toujours plus inspirant pour les professionnels de ce secteur, chaque édition étant l’opportunité de rassembler les énergies vers des solutions toujours plus efficaces et respectueuses de la planète.
Vous pouvez retrouver en replay les 3 plénières et les interviews du plateau TV ainsi que les présentations des ateliers et des pitchs sur le site internet du Congrès : www.congresbatimentdurable.com
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