Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment, agréée par le ministère en charge de la construction.

Depuis le 1er juillet 2015, en utilisant la procédure décrite dans l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2015, la RT 2012 permet de justifier le traitement de la perméabilité à l'air d'un bâtiment ou des réseaux aérauliques, sans mesure systématique, sous réserve que le maître d'ouvrage justifie du suivi d'une démarche qualité, certifiée par un organisme certificateur accrédité et ayant signé une convention à cet effet avec le ministère en charge de la construction. L'arrêté du 19 décembre 2015, dans son annexe, détaille les éléments à fournir.

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