L'arrêté du 17 avril 2015 définit les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans la RT Existant. La publication de cet arrêté fait suite à une démarche dite Titre V Système, porté par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et soutenue par Effinergie.
En effet, les retours d'expériences de l'Observatoire BBC ont montré que le bois-énergie est plébiscité dans les projets de rénovation de maisons individuelles BBC. Jusqu'à présent, pour installer et valoriser un poêle à bois, il fallait systématiquement effectuer une démarche dite Titre V Opération permettant de justifier de la prise en compte d'un système non modélisable directement dans la méthode de calcul.
Cette démarche supplémentaire n'est donc plus nécessaire et la modélisation d'un appareil indépendant de chauffage à bois est possible directement dans la méthode Th-CE ex.
La conséquence de la publication de cet arrêté est également l'annulation de l'avis rendu par le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 dédié aux appareils indépendants de chauffage à bois. Pour modéliser un poêle à bois dans une rénovation d'un bâtiment d'avant 1948, il faut maintenant appliquer les règles définies par cet arrêté.
Plus d'informations :
