maisonBepos 150x150Le Conseil d'Administration du Collectif Effinergie du 8 septembre a modifié les règles techniques du label BEPOS-Effinergie 2013.

Ainsi, pour tous les nouveaux projets, l'évaluation de l'écart autorisé est fait en utilisant le nombre de niveaux du projet et non plus en utilisant le nombre de niveaux autorisé par le PLU.

Ces nouvelles règles s'appliquent pour tous les projets dont le permis de construire est postérieur au 8 septembre 2015.