Attendus pour cet été, voici les textes de la RE2020 parus au journal officiel du 31 juillet et 15 août 2021 :
- Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des construction de bâtiments en France métropolitaine.
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.
Le décret reprend les exigences de résultat de la RE 2020 et les indicateurs associés, qui s'adressent :
- Aux bâtiments d'habitation avec une date d'application au 1er janvier 2022
- Aux bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire avec une date d'application au 1er juillet 2022
Le texte n'oublie pas le label d'Etat adossé à la future réglementation environnementale. Ce dernier devra entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2022, décalage de 6 mois donc par rapport aux textes qui étaient en consultation en avril dernier (ils prévoyaient une entrée en vigueur du label au plus tard le 30 juin 2022).
L'arrêté définit notamment la méthode de calcul relative aux exigences de performance énergétique et environnementale, ainsi que les règles qui y sont associées :
- ANNEXE II : Règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale
- ANNEXE III : Méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique
- ANNEXE IV : Règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique
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