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Dès 2007, l'association a lancé un premier label effinergie, devenu BBC-effinergie grâce à la reprise de ce référentiel dans la réglementation thermique. Il ciblait une consommation énergétique en moyenne de 50 kWh énergie primaire par m² et par an.
Le constat est que l'association avait vu juste, car le label a connu un grand succès avant de se généraliser dans le cadre de la nouvelle Réglementation thermique, la RT 2012.
Effinergie a beaucoup oeuvré pour que cette nouvelle Réglementation thermique soit ambitieuse et se cale sur le label BBC- effinergie neuf de 2007.
Maintenant que la RT 2012 est entrée en application, effinergie a mis en place un nouveau label pour cette nouvelle réglementation en adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment : le label effinergie+.
Le label effinergie+ est disponible dans le cadre des certifications délivrées par Cerqual, Certivéa, Promotelec et Prestaterre.
Description du label effinergie+
Trois progrès par rapport à la RT 2012
Progrès n°1
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Améliorer l’enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio
Bbio= 0.8 x Bbiomax moyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
BbioMax moyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;
Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
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Améliorer la performance énergétique du bâtiment de logements sur les 5 usages réglementaires
Logements : CepMax= 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + MMcGES)
Coefficient selon la zone climatique
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Coefficient selon l'altitude |
Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, universitaire d’enseignement et de recherche, d'accueil de la petite enfance et les établissements de santé (dont les EHPA et EHPAD) :
CepMax= 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + MMcGES)
Bâtiments de bureaux, hôtels, restaurants, commerces, gymnases, salles de sports, aérogares, tribunaux, palais de justice et à usage industriel et artisanal :
CepMax= 30 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + MMcGES)
 Le calcul doit être réalisé par un bureau d’études qualifié ou certifié pour la réalisation des études thermiques réglementaires. Les qualifications OPQIBI 1331 et 1332 "Etudes Thermiques Réglementaires" et la certification NF Etudes Thermiques sont reconnues pour cela. |
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Améliorer l'étanchéité à l'air du bâtiment
La mesure d'étanchéité à l'air du bâtiment est obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires de moins de 3 000 m².
L'exigence pour les logements collectifs est de 0,8 m3/h.m2 en cas de mesure par échantillonnage.
Il est possible de mettre en place une démarche qualité « Annexe VII » de la RT 2012.
Pour les maisons individuelles, l'étanchéité à l'air doit être inférieure à 0,4 m3/h.m2 . Pour vous aider dans l'amélioration des pratiques liées à l'étanchéité à l'air des formations sur la mise en oeuvre, agrées par Effinergie, existent.
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Améliorer l'efficacité des systèmes de ventilation et la qualité de l'air en rendant obligatoire la mesure de la perméabilité des réseaux
En résidentiel, à compter du 1er février 2017, une pré-inspection, des vérifications fonctionnelles et des mesures fonctionnelles aux bouches doivent être réalisées conformément au protocole PROMEVENT et à son guide. Des éléments d'application sont à présent disponibles concernant le pourcentage de points de vérifications de l'inspection visuelle à respecter suivant les projets (maison individuelle, logement collectif, simple flux, double flux) et les tolérances à appliquer pour les mesures. Vous retrouverez les éléments d'application Promevent Résidentiel sur cette page dans la rubrique "Eléments d'application en résidentiel"
L'étanchéité des réseaux doit être au minimum de classe A.
Il est possible de mettre en place une démarche qualité selon l'Annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010.
La mesure d'étanchéité à l'air des résaux doit être effectuée à la réception en respectant :
- Le protocole de contrôle des systèmes de ventilation demandant le label Effinergie+ en tertiaire
- ou le protocole PROMEVENT et son guide en résidentiel ( à compter du 1er février 2017).
La mesure doit être réalisée par un mesureur ayant suivi une formation reconnue par Effinergie et, à compter du 1er janvier 2015, qualifié 8721 par Qualibat.
Progrès n°2
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Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l'énergie (médias, électroménager...)
Cette évaluation doit être justifiée par une note de calcul synthétique détaillant les hypothèses prises et les résultats obtenus. Il est possible d'utiliser pour cela les éléments fournis gracieusement par le Bureau d'études Enertech.
A compter du 1er février 2017 les contrôles sur les systèmes de ventilation doivent également être réalisés par un opérateur qualifié 8721 par Qualibat.
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Suivre les consommations d'énergie dans les bâtiments à usage d'habitation et délivrer l'information aux utilisateurs
Progrès n°3
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Affichage obligatoire de :
- L'énergie renouvelable totale dont la part de production locale d'électricité d'origine renouvelable,
- la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie,
- le besoin bioclimatique Bbio,
- l’évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage,
- la part de la consommation couverte par de la production locale d’énergie d’origine renouvelable en %,
- les émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO2.
Cet affichage doit donner lieu à la délivrance au maitre d'ouvrage d'un document récapitulatif de ces caractéristiques.
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Autres exigences
Informations aux utilisateurs
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- Obligation de mise à disposition d’un guide d’usage détaillant l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique. Ce guide peut inclure l'affichage des caractéristiques du projet demandé par le progrès n°2.
Qualités associés à la performance énergétique
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- Une attention particulière doit être portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d’été et à la qualité de l’air.
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Recommandations
Calcul de la consommation d'énergie grise
- Recommandation d'évaluation des consommations d'énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction.
Calcul du potentiel de mobilité du bâtiment
- Recommandation d'évaluation des consommations d'énergie liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiments.
- Un outil est disponible pour effectuer cette évaluation : Outil Effinergie Ecomobilité
Logiciels de calcul
Parmi les logiciels ayant reçu un agrément relatif à l'évaluation obligatoire pour la réalisation d'une étude thermique selon la méthode Th-BCE, certains effectuent également la vérification du respect des exigences du label Effinergie+. Pour cela, vous pouvez donc utiliser les logiciels suivants :
- Clima-Win de BBS Slama
- Lesosai de E4Tech Software
- U21Win et U22Win de Perrenoud
- Pleiades de IZUBA Energies
- CYPECAD MEP de CYPE
- Archiwizard de HPC-SA
Vous pouvez également utiliser l'outil de calcul développé par Bourgogne Bâtiment Durable et Tribu Energie pour vérifier le respect des exigences du label.
Depuis le 1er janvier 2015, l'exigence est la même pour tous les logements. Pour les logements collectifs, qui bénéficiaient d'une exigence sur le Cep moins ambitieuse jusque là, la date à prendre en compte pour le changement d'exigence est la date de demande du label auprès du certificateur.
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Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation du logo et de la marque effinergie®, consultez la gestion de la marque.