Décret tertiaire : état d'avancement des collectivités et leviers mobilisable

Le décret tertiaire, ou dispositif éco énergie tertiaire (DEET), impose des réductions de consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², de 40 % pour 2030, 50 % pour 2040 et 60 % pour 2050, concernant les valeurs relatives. Des valeurs absolues, fixées par secteur d'activité et dépendant notamment des zones climatiques, peuvent être choisies par les assujettis à la place des valeurs relatives. Les collectivités sont largement concernées par ce dispositif. 

Afin de suivre les consommations des assujettis, l’État et l'ADEME ont mis en place la plateforme OPERAT. L'objectif à termes de cet outil est de mieux connaître le parc tertiaire, ses consommations énergétiques, et surtout évaluer l'atteinte ou non des objectifs fixés par la réglementation.

AMORCE propose ici de revenir sur les dernières actualités en lien avec ce décret, l'avancement des collectivités, ainsi que les actions et financements mobilisables.

Intervention Effinergie : 

Effinergie présente, en collaboration avec le Cerema, les résultats de l'étude publiée en juillet 2024  "Rénovation BBC et exigences du Dispositif Eco Energie Tertiaire - repères technico-économique pour passer à l'action".  Le label BBC Effinergie rénovation a permis depuis 2009, d’engager des rénovations performantes sur 4.6 millions de m², dans le secteur tertiaire en réduisant leurs consommations d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2019, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² et encourage propriétaires et occupants à réaliser des actions d’économies d’énergie pour atteindre, par paliers, l’objectif de diminution de 60 % en 2050 par rapport à 2010. Cette présentation sera l'occasion de caractériser une rénovation basse consommation dans le secteur tertiaire tout en s'interrogeant sur sa comptabilité avec les objectifs du DEET et les investissements à réaliser. 

Ordre du jour : 

09h35 – Introduction et rappel des dispositifs proposés par la Banque des Territoires

• Sébastien ILLOUZ, Responsable du pôle Efficacité Energétique des Bâtiment – Banque des Territoires

09h40 – Avancement des renseignements et actualités liées à OPERAT

• Arthur PAGOT, Chef de projet Numérique et Bâtiment - ADEME

10h15 – Rénovation BBC et exigences du dispositif éco-énergie tertiaire

• Sébastien LEFEUVRE, Responsable de l’observatoire BBC – Effinergie
• Ariane LESAGE, Responsable d’études Ventilation et Energie – CEREMA

10h50 – L’accompagnement à la maîtrise de l’énergie des bâtiments publics proposés par le SIEL 42

• Julie MATHIAS, Gestionnaire OPERAT & Télégestion – SIEL 42

11h25 – Le plan d’actions de la ville de Clamart et l’accompagnement proposé par Inddigo

• Onal PHILIPPE, Directeur du patrimoine – Ville de Clamart
• Patrice TURPIN, Directeur adjoint – Inddigo

11h55 – Actualités d’AMORCE et conclusion

• AMORCE

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