Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.

La deuxième édition de ce guide, initialement publié en 2021, propose une méthodologie afin d'identifier les coûts associés à une rénovation énergétique. Il est le fruit de travaux collaboratifs menés par le comité technique de l’Observatoire BBC, en concertation avec des experts du sujet. Il a pour objectifs de : 

• présenter la décomposition économique utilisée pour toutes les opérations étudiées dans l’Observatoire BBC ;
• identifier les lots pris en compte dans le cadre des coûts d’une opération, d’une rénovation et d’une rénovation énergétique ; 
• définir le périmètre d’une rénovation énergétique ;
• de clarifier la notion de travaux induits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique au travers de fiches thématiques (isolation par l'intérieur, isolation par l'extérieur, isolation des toitures terrasses, ...)

Cette étude a pour objectifs de présenter dans un premier temps un retour d’expérience sur 138 copropriétés rénovées au niveau basse consommation. Cette partie permet d’identifier les solutions techniques (matériau, isolant, système constructif, équipements) et les performances associées (résistance des parois, perméabilité à l’air, COP, …) pour atteindre les exigences du label BBC Effinergie rénovation (consommations énergétiques, émissions de GES, …). Une analyse économique des rénovations est également proposée. Dans un second temps, les bénéfices d’une rénovation basse consommation sont détaillées avant de se concentrer sur les freins et les leviers d’actions pour favoriser le déploiement des rénovations basse consommation des copropriétés. Les propositions sont illustrées par des bonnes pratiques issues des professionnels du secteur, des politiques publiques nationales, mais également de collectivités territoriales proposant des dispositifs ambitieux et incitatifs pour accompagner la rénovation basse consommation des copropriétés.

Ce document est une infographie synthétisant les grands principes de la rénovation BBC par étapes.

Effinergie redéfinit le bâtiment à énergie positive pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire tout en se basant sur les exigences de la RE2020, parfois renforcées. Ces exigences s’accompagnent de la qualification des acteurs ainsi que de mesures et contrôles in-situ pour valider les performances.

Au lendemain d’une recomposition politique et à l’aube d’un débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2025, le secteur du bâtiment est suspendu aux premières annonces du gouvernement (simplification du DPE, adaptation du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, révision du coefficient de conversion énergie primaire/finale de l’électricité,, assouplissement de la Zan, …) et aux arbitrages économiques dans un contexte de réduction des dépenses publiques.

Dans sa dernière note de conjoncture publiée le 17 septembre 2024, la Fédération Française du Bâtiment dépeint un secteur du bâtiment en grande difficulté, notamment dans le secteur de la construction avec des baisses des mises en chantier (-13,4%) et des permis de construire (-9,9%) concomitantes avec une flambée des taux de crédits immobiliers (+3 points entre 2022 et 2024) limitant l’accès à l’emprunt et une augmentation des prix des matériaux. En parallèle, le 2 octobre 2024, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a rappelé dans sa dernière publication que la « rénovation des logements est la meilleure manière de limiter leur consommation d’énergie, …, afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone ». Il cite le label BBC-Effinergie rénovation comme une assurance « d’atteindre les objectifs portés par le Gouvernement en matière d’énergie ». En écho, un collectif d’acteurs , dont l’association Effinergie, a appelé les pouvoirs publics à cibler les rénovations globales dans MaPrimeRénov’ en 2025.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au troisième 2024

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype du label Effinergie RE2020. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Les déformations, amputations ou inclinaisons différentes que les éléments présentés ici ne sont pas acceptées. Le respect des indications techniques énumérées dans ce document est obligatoire.

Logo du label Effinergie RE2020

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif Effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques du label Effinergie RE2020 secteur tertaire.

Communiqué de presse

Les rénovations BBC, une solution alignée avec les objectifs du dispositif écoénergie tertiaire Parmi les points saillants, l’étude démontre que les rénovations BBC, avec leur approche globale, permettent une réduction significative des émissions de GES et des consommations énergétiques en ciblant en priorité des travaux sur l’enveloppe du bâtiment. Ces rénovations globales permettent d’atteindre les objectifs du DEET en valeur absolue à l’horizon 2030 et 62 % des bureaux rénovés BBC respectent les exigences de 2030 en valeur relative. En réalité, une conformité plus élevée peut être espérée puisque les résultats obtenus dans cette étude ne prennent pas en considération toutes les actions qui peuvent être mises en place sur les usages et en exploitation afin de réduire davantage les consommations énergétiques post-travaux

Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Dans son Avis d’expert sur la rénovation performante des logements publié en mai 2024, l’ADEME recommande de privilégier une approche globale (6 postes traités et leurs interfaces) et multicritères (patrimoniale, santé, sécurité des occupants, réemploi, gestion de l’eau, …) en ciblant le niveau BBC rénovation afin de répondre aux objectifs climatiques à l’horizon 2050. Elle rappelle que la rénovation performante est une rénovation bas carbone, et que l’isolation est le « levier qui apporte le plus de gain carbone sur 50 ans, devant le changement de moyen de chauffage ». Elle rappelle que la faisabilité technique de ces rénovations performantes n’est plus à démontrer mais que les enjeux demeurent l’adaptation et l’accélération du marché pour réaliser 600 000 à 700 000 rénovations performantes par an pour être aux objectifs en 2050. Face à ce défi, l’ADEME évalue que les investissements dans la rénovation énergétique doivent doubler pour atteindre 40 milliards par an et être fléchés vers la rénovation performante, tout en formant 170 000 à 250 000 Equivalent Temps Plein supplémentaires. Elle propose concrètement d’agir sur la formation des professionnels, la qualité de l’accompagnement des ménages et du contrôle des travaux, le développement de la garantie de performance post travaux, le développement d’une offre de financement agile, et la capacité des politiques publiques à orienter l’offre et la demande vers la rénovation performante. Cité à plusieurs reprises (études sur la rénovation basse consommation, tableau de bord, …) dans cette publication, l’Observatoire BBC conforte son positionnement d’expert auprès de l’ADEME et plus largement auprès de la filière du bâtiment.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au premier semestre 2024.

Le label BBC Effinergie rénovation a permis depuis 2009, d’engager des rénovations performantes sur 4.6M m², dans le secteur tertiaire en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2019, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² et encourage propriétaires et occupants à réaliser des actions d’économies d’énergie pour atteindre, par palier, l’objectif de diminution de 60 % en 2050 par rapport à 2010. 

À partir d’exemples issus de l’observatoire BBC, cet ouvrage explique les principes sur lesquels s’appuient les rénovations BBC. Il détaille les performances énergétiques obtenues avec les différentes solutions techniques utilisées. Il en propose une analyse économique et une estimation des montants à prévoir pour atteindre les différents paliers du DEET. 

Il montre ainsi la compatibilité d’une rénovation BBC avec la feuille de route du DEET.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.

Le nombre de nouveaux logements autorisés (369 000) a baissé de 23,4% sur 12 mois1 - plus faible total depuis l’année 2000 – plongeant le secteur de l’immobilier dans une crise profonde. Impactés également par la politique monétaire européenne, la hausse des taux et la flambée des coûts de construction, le nombre de mise en chantier est en net repli en ce début d’année. Cette crise impactant tous les types de logements (groupés, individuels et collectifs), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que « 300.000 emplois, tous métiers compris, pourraient être détruits dans la construction d’ici à 2025 si la crise perdure »2 .

Sur le marché de la rénovation, l’éco-PTZ, prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, a vu son plafond passé de 30 000 € à 50 000 €, depuis le 1er avril 2024, pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Il peut être désormais distribué également par les sociétés de tiers-financements (STF), qui se sont regroupées au sein du réseau des Serafin aux côtés d’autres partenaires (Effinergie, Energies Demain, Pouget Consultants, ..) pour partager leurs expériences et contribuer à la massification de la rénovation énergétique.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie en ce début d’année 2024.

Cette note technique, publiée en avril 2024, a pour objectif de présenter un retour d'expérience sur l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation dans les bâtiments neufs engagés dans un label Effinergie.

Le 7 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord provisoire, dans le cadre de la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments, afin que tout nouvelle construction soit à zéro émission à compter de 2030 et que le parc soit « climatiquement neutre » d’ici 2050.

Le texte fixe également des objectifs pour le parc immobilier résidentiel avec une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030, puis de 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres seront tenus de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants sur le plan énergétique d’ici 2030, et 26% d’ici 2033.

En attendant la transcription du futur accord dans la réglementation française, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, a été présenté à la presse le 8 janvier 2024. Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait plus la mention d’un objectif « BBC ou équivalent à horizon 2050 ». Face aux réactions des acteurs de la filière, une nouvelle phase de concertation s’est ouverte alors que l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation est entré en application au 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie, avec un nouveau record pour la rénovation basse consommation en France

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels. 

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets non résidentiels.