Le 7 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord provisoire, dans le cadre de la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments, afin que tout nouvelle construction soit à zéro émission à compter de 2030 et que le parc soit « climatiquement neutre » d’ici 2050.

Le texte fixe également des objectifs pour le parc immobilier résidentiel avec une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030, puis de 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres seront tenus de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants sur le plan énergétique d’ici 2030, et 26% d’ici 2033.

En attendant la transcription du futur accord dans la réglementation française, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, a été présenté à la presse le 8 janvier 2024. Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait plus la mention d’un objectif « BBC ou équivalent à horizon 2050 ». Face aux réactions des acteurs de la filière, une nouvelle phase de concertation s’est ouverte alors que l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation est entré en application au 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie, avec un nouveau record pour la rénovation basse consommation en France

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a récemment annoncé que le nombre de rénovations performantes devra passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an en 2030, plaçant la rénovation BBC au cœur de la feuille de route pour décarboner le secteur du bâtiment.

En parallèle, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique [1] a présenté cet été 23 propositions pour relever le « défi de l’accélération de la rénovation » dont le déploiement de la rénovation globale, la place des collectivités locales au cœur de l’accompagnement notamment des ménages, la structuration de l’offre avec un enjeu de formation et le ciblage du financement sur les rénovations performantes.

En écho, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments », présenté le 4 octobre 2023, formule 47 propositions pour « relever le défi de la rénovation énergétique » dont la création d’une banque de la rénovation associée à un « cadre budgétaire pluriannuel pour garantir une stabilité des investissements publics » afin d’offrir une meilleure visibilité à l’ensemble des acteurs.

Ces deux rapports, portés par des députées Ecologistes et Renaissance, une sénatrice Les Républicains et un sénateur Ecologiste, réaffirment l’objectif d’un parc au niveau BBC à l’horizon 2050. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 3^ième trimestre 2023 et ses principales actualités.

Cette étude a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments lauréats des appels à projets et certifiés Effinergie en Région Nouvelle Aquitaine avec un niveau énergétique à minima Effinergie+ sur la période 2009-2023.

Une synthèse est également disponible en téléchargement.

En présence des ministres de la Transition Ecologique, de la Transition énergétique et du Logement, le gouvernement a présenté, le 12 juin 2023, son plan de décarbonation du bâtiment qui vise à accélérer le rythme des rénovations énergétiques globales (pilier « Performance »), à décarboner les systèmes de chauffage (pilier « Efficacité ») et à réformer le dispositif MaPrimeRénov’ pour atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024.

Le pilier « Performance » reprend, en grande partie, les éléments contenus dans le projet d’arrêté définissant le futur label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur les travaux menés par l’association Effinergie sur la refonte de la définition du BBC rénovation et sur les résultats de l’appel à projet recherche « B2C2  . En parallèle, le succès du pilier « Efficacité » ne pourra être garanti sans associer des gestes d’isolation aux travaux de décarbonation des systèmes de chauffage et la qualité de l’accompagnement des ménages sera un facteur déterminant pour réaliser des rénovations réellement performantes. Enfin, la formation, initiale et continue, des professionnels aux exigences de la rénovation globale, et le ciblage des financements vers ce type de rénovation seront deux leviers majeurs pour atteindre les objectifs définis par le gouvernement.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 2^nd trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Ce tableau de bord a pour objectifs de présenter le bilan des labels Effinergie en Région Nouvelle Aquitaine sur l'année 2023. Il est élaboré à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual et Certivéa).

Après plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationAprès plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationpublique, du 14 mars au 4 avril 2023, sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute Performance Énergétiquerénovation, prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce label, mis en place en 2009, comporte historiquement deux niveaux dans le secteur résidentiel (HPE et BBC) dont l’obtention est conditionnée aurespect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex. En parallèle, des exigencesEffinergie complémentaires (étanchéité à l’air de l’enveloppe, qualité de l’enveloppe thermique...) ont été associées au niveau BBC dès son lancement,dans le cadre de la délivrance du label par les organismes certificateurs.

La Loi Climat et Résilience, dans son article 155, donnant une définition de la rénovation énergétique performante en lien avec le diagnostic deperformance énergétique (DPE), le nouveau texte propose notamment l’abandon de la méthode Th-C-E ex pour la méthode DPE 3CL 2021, lasuppression du niveau HPE en faveur d’un niveau « BBC rénovation-1ère étape » et la définition de nouvelles exigences (classe DPE à atteindre,vecteurs énergétiques, présence de protections solaires, études des postes de travaux, planification des travaux, traitement des interfaces entre lesdifférents lots, étanchéité à l’air…) inspirées des travaux de l’association Effinergie.

Cette dynamique offre un nouveau souffle au secteur du bâtiment impacté par une crise immobilière dans le neuf qui pourrait menacer 100 000 emploisd’ici fin 2024 d’après la Fédération Française du Bâtiment. En effet, la raréfaction des terrains constructibles dans les villes, l’évolution à la hausse descoûts de construction et l’envolée des taux d’intérêt sont autant de freins au lancement de nouveaux projets immobiliers.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Cette étude présente la dynamique des labels Effinergie en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est élaborée à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual, Céquami et Certivéa). Elle analyse, par labels et types de bâtiments, les tendances sur plusieurs années, la répartition géographique des projets sur le territoire régional et précise le type de maitrise d'ouvrage qui s'engage auprès des acteurs. Elle positionne également cette dynamique régionale au regard des actions menées sur les autres territoires à l'échelle régionale. Enfin, elle présente également des exemples concrets de bâtiments Effinergie.

La Région sud et la direction régionale de l’Ademe en région Provence-Alpes Côte d’Azur souhaitent prendre part aux engagements pris par la France, afin que le territoire et ses acteurs contribuent aux objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat.
Pour le secteur du bâtiment, le territoire régional se caractérise par un parc ancien qui se renouvelle lentement. L’enjeu environnemental est donc de soutenir les travaux de rénovation et de construction les plus pertinents techniquement et financièrement, tout en développant les métiers et les compétences.
L’observatoire régional propose un retour d’expériences sur des bâtiments exemplaires permettant de répondre à ces enjeux, et fournis des outils mis à disposition en accès libre. Il contribue également à répondre aux orientations principales ciblées par la Région et la Direction Régionale de l’ADEME, à savoir: porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves, réhabiliter les bâtiments existants en ciblant les bâtiments les plus énergivores, lutter contre la précarité énergétique et favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière du bâtiment

Dans un contexte géopolitique incertain en Europe générant une hausse du coût de l’énergie, et une prise en compte partielle des enjeux climatiques au forum économique de Davos, où 4 400 dirigeants d’entreprises issus de 105 pays ne classent qu’en cinquième rang[1] le risque climatique comme une menace pour leurs activités à 5 ans, le gouvernement a proposé de nouvelles évolutions au 1er trimestre afin d’accroitre le soutien « aux rénovations globales et énergétiquement performantes, inscrites à l’agenda de la planification écologique et de France Nation verte[2] ».

En parallèle, les échanges du 9 janvier 2023 à l’assemblée nationale sur la rénovation thermique entre les différents groupes parlementaires et le Ministre Olivier Klein chargé de la ville et du logement ont notamment concerné le dimensionnement des besoins de financement de la rénovation performante, la structuration de la filière pour répondre à l’objectif d’avoir un parc de logements en moyenne au niveau BBC en 2050, les enjeux sociaux et énergétiques associés à l’obligation de rénovation des passoires énergétiques, les difficultés pour rénover les bâtiments à caractères patrimoniaux, le rôle majeur d’un accompagnement indépendant et de qualité dans le succès d’une rénovation thermique performante, et la massification des rénovations globales en faveur des rénovations par gestes…

Depuis 2009, l’association Effinergie fédère un large panel d’acteurs et gère l’Observatoire BBC, avec pour objectifs d’apporter des solutions concrètes à ces interrogations.  Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 4ième trimestre 2022 et présente ses principales actualités.

[1] Challenges – 16/01/2023 – Agathe Beaugon – Davos : les patrons français sont les plus conscients de l’urgence climatique

[2] Ecologie.gouv.fr – Presse - Aides à la rénovation énergétique des logements en 2023 : des évolutions au 1er trimestre afin d'accroître le soutien aux rénovations les plus performantes

Soucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèreSoucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèrepatrimoniaux, le Collectif Effinergie a lancé en janvier 2020 le label expérimental Effinergie Patrimoine, avec le soutien financierde l’ADEME et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et le soutien technique du ministère de laCulture. Le 19 janvier 2023, Effinergie a dévoilé les résultats issus de ces trois années d’expérimentation.

Le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre 2022, propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% d’ici 2024. Les actions ciblant le secteur du bâtiment se limitent à modifier les températures de chauffage et climatisation, d’arrêter la ventilation dans les bâtiments tertiaires inoccupés, à installer des outils de gestion technique du bâtiment, de décaler la période de chauffe ou de calorifuger les réseaux ou encore de réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux. Ces mesures sont une réponse pour l’urgence énergétique et sociale. Elles ne constituent qu’une première marche vers la neutralité carbone et la réduction de 40% de notre consommation d’énergie[1]. La rénovation complète à basse consommation et bas carbone est la solution à massifier pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux du siècle à venir.  Les enseignements de l’appel à projet recherche ADEME Perf in Mind, mettent en lumière que son succès dépend de la mise en place de dispositifs d’accompagnement des ménages pertinents et ciblés, d’une formation des acteurs, d’un renforcement, d’un fléchage et d’une simplification des financements. Ces rénovations se caractérisent par un faible besoin de chauffage, résultat d’une enveloppe très performante, d’une maitrise des infiltrations d’air, d’un traitement des ponts thermiques et de systèmes de chauffage avec de bons rendements d’exploitation.Dans ce contexte, l’Observatoire BBC analyse la dynamique des labels Effinergie et publie le tableau de bord du 3ième trimestre 2022.

[1] Dossier de presse – 6 octobre 2022 – Plan de sobriété énergétique : une mobilisation générale

Ce troisième livret, publié en septembre 2022, présente un retour d'expérience sur les logements individuels engagés dans un label Effinergie sur la période 2011 et 2021. Il a pour objectifs de : 

• Promouvoir la dynamique de la construction Effinergie en France,
• Caractériser les performances énergétiques et environnementales de ces bâtiments,
• Identifier les technologies mises en oeuvre pour l'enveloppe et les équipements,
• Proposer une analyse économique.

Au regard des menaces sur l’approvisionnement énergétique de la France à l’automne prochain, Emmanuel Macron a annoncé, le 14 juillet 2022, la mise en place d’un plan de sobriété énergétique afin de réduire de 10% notre consommation d’énergie d’ici deux ans, par rapport à 2019. Aux côtés des quatre groupes de travail sectoriels identifiés (administrations publiques, entreprises, établissement recevant du public et les grandessurfaces, et les collectivités territoriale), le secteur du logement devra faire des propositions pour la fin du mois de septembre en ciblant particulièrement la rénovation énergétique des bâtiments. Acteur de référence, en termes de rénovation énergétique basse consommation et bas carbone, l’association Effinergie propose un panel de solutions concrètes pour s’engager sur la voie de la sobriété énergétique : des labels, des formations agréées, des retours d’expériences issus de l’Observatoire BBC, une méthodologie pour rénover par étapes et se projeter sur 2050, un guide pour analyser les coûts d’une rénovation énergétique, des statistiques pour identifier les solutions de rénovation adaptées à son besoin, … Elle mobilisera dans les prochaines semaines l’ensemble de ses forces vives afin d’être force de propositions et de contribuer au débat. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC analyse la dynamique des labels Effinergie et publie le tableau de bord du 2nd trimestre 2022.

Ce deuxième livret, publié en juin 2022, présente un retour d'expérience sur les bâtiments tertiaires engagés dans un label Effinergie sur la période 2011 et 2021. Il a pour objectifs de: 

• Promouvoir la dynamique de la construction Effinergie en France,
• Caractériser les performances énergétiques et environnementales de ces bâtiments,
• Identifier les technologies mises en oeuvre pour l'enveloppe et les équipements,
• Proposer une analyse économique.

A la sortie d’une crise sanitaire sans précédent, le conflit en Ukraine génère des tensions dans l’approvisionnement des matières premières, une forte augmentation du prix des énergies et des matériaux impactant le secteur du bâtiment. En réponse, le gouvernement a présenté son plan de résilience le 17 mars 2022 afin d’inciter le gel des pénalités contractuelles et l’insertion de clause de révision des prix dans les marchés publics. En parallèle, les négociations en cours sur la directive révisée de l’Union Européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) présentée en fin d’année 20211, promeut la rénovation énergétique des bâtiments les moins performants et la construction de bâtiments à zéro émission à compter de 2030. L’association Effinergie, fer de lance de la construction sobre en énergie, des bâtiments à énergie positive et de la rénovation basse consommation-bas carbone, proposent des solutions concrètes pour réduire l’exposition de notre société aux vulnérabilités actuelles.Dans ce contexte, l’Observatoire BBC analyse la dynamique des labels Effinergie et publie le tableau de bord du 1er trimestre 2022.

Ce premier livret, publié en avril 2022, présente un retour d'expérience sur les logements collectifs engagés dans un label Effinergie sur la période 2011 et 2021. Il a pour objectifs de : 

• Promouvoir la dynamique de la construction Effinergie en France,
• Caractériser les performances énergétiques et environnementales des logements collectifs,
• Identifier les technologies mises en oeuvre pour l'enveloppe et les équipements,
• Proposer une analyse économique.

Ce document, publié en février 2022, est une synthèse de l'étude sur la rénovation basse consommation des logements collectifs en France.  Elle a pour objectifs de: 

• Valoriser les enjeux et le contexte réglementaire,
• Présenter la dynamique des labels BBC-Effinergie en rénovation
• Promouvoir les principaux enseignements techniques et économiques.

Pour plus de précisions, merci de télécharger l'étude.

Cette étude annuelle, publiée en février 2022, présente un retour d'expérience sur les logements collectifs certifiés BBC-Effinergie rénovation et les lauréats d’appel à projets exigeant un niveau BBC-Effinergie rénovation. Elle a pour objectifs de: 

• Promouvoir la dynamique de la rénovation à basse consommation en France,
• Caractériser les performances énergétiques et environnementales des rénovations basse consommation,
• Identifier les technologies mises en oeuvre pour l'enveloppe et les équipements,
• Proposer une analyse économique de la rénovation basse consommation

En ce début d’année 2022, de nombreux changements concernent le secteur du bâtiment. Ainsi, l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2022 de la RE2020 a pour conséquence de ne plus pouvoir demander les labels Effinergie+, Bepos Effinergie 2013 et Effinergie 2017 pour les projets ayant déposé une demande de permis après le 31 décembre 2021 dans le secteur résidentiel. Ils sont toujours disponibles dans le secteur tertiaire pour les mois à venir. En parallèle, la plateforme France Rénov, nouveau service public unique rassemblant l'expertise de l'Anah et du réseau FAIRE prend son envol, quelques mois avant l’obligation pour les assujettis de remplir la base de données Opérat dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC publie le tableau de bord des labels Effinergie au 4^ième trimestre 2021.

Dans une note conjoncturelle de La Banque de France, publiée en octobre 2021, l’activité économique nationale (niveau de PIB) « se situerait presque à 100% du niveau d’avant-crise sanitaire ». Le secteur du bâtiment progresse, au même titre que les services ou l’industrie chimique, mais des incertitudes pourraient impacter cette tendance dans les prochains mois. En effet, 62% des chefs d’entreprises mentionnent des difficultés d’approvisionnement dans le secteur du bâtiment (56% tous secteurs confondus). En parallèle, ces entreprises sont également confrontées à des difficultés de recrutement et une augmentation du prix des matières premières. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC (www.observatoirebbc.org) publie le tableau de bord des labels Effinergie au 3^ième trimestre 2021.