Le bonus de constructibilité est applicable. L'arrêté qui définit les conditions pour l'obtenir a été publié au journal officiel le 16 octobre. Cet arrêté fait suite à un décret paru fin juin. Effinergie a travaillé sur ce sujet dans le cadre d'une convention de partenariat avec l'ADEME. Un travail de collecte des retours d’expérience sur l’ancien bonus de COS sur critères de performance énergétique  a notamment été mené.