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L'arrêté du 17 avril 2015 définit les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans la RT Existant. La publication de cet arrêté fait suite à une démarche dite Titre V Système, porté par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et soutenue par Effinergie.
En effet, les retours d'expériences de l'Observatoire BBC ont montré que le bois-énergie est plébiscité dans les projets de rénovation de maisons individuelles BBC. Jusqu'à présent, pour installer et valoriser un poêle à bois, il fallait systématiquement effectuer une démarche dite Titre V Opération permettant de justifier de la prise en compte d'un système non modélisable directement dans la méthode de calcul.
Cette démarche supplémentaire n'est donc plus nécessaire et la modélisation d'un appareil indépendant de chauffage à bois est possible directement dans la méthode Th-CE ex.
La conséquence de la publication de cet arrêté est également l'annulation de l'avis rendu par le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 dédié aux appareils indépendants de chauffage à bois. Pour modéliser un poêle à bois dans une rénovation d'un bâtiment d'avant 1948, il faut maintenant appliquer les règles définies par cet arrêté.
Plus d'informations :
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Ce document a pour objectif de présenter un bilan de la certification. Il est élaboré à partir des données communiquées par les organismes certificateurs (Promotelec Service, Céquami, Certivéa et Cerqual).
>>Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'outil en ligne.
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Comme le guide dédié aux logements, il est construit sur les différentes étapes d’utilisation d’un bâtiment :
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Les conseils et recommandations sont rassemblés en fonction des besoins des utilisateurs afin de permettre au lecteur d’accéder directement aux informations correspondants à ses attentes et ses besoins.
En encart, des recommandations spécifiques aux bureaux et aux locaux d’enseignements sont détaillées.
En savoir plus :
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-> Territoires à énergie positive
Date limite de dépôts des dossiers et date de clôture : 15 juillet 2015.
Plus d'info sur le site du conseil régional de Rhône-Alpes
-> Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé
Dates de dépôt des dossiers : 27 mars 2015 - 26 juin 2015
Plus d'info sur le site de l'ADEME Rhône-Alpes
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Une nouvelle version du guide d'application de la mesure d'étanchéité à l'air du bâti GA P50-784 a été publié au 1er janvier 2015.
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Par conséquent, la version de 2010 du GA est encore applicable pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2014 inclus, et dont la mesure de perméabilité sera réalisée avant le 30 juin 2016 inclus.
Cependant, l'application volontaire du nouveau GA (2014) est autorisée pour toutes les mesures réalisées dès le 1er janvier 2015.
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Afin de favoriser le développement des labels BEPOS EFFINERGIE ou EFFINERGIE +, Certivéa met en place en région Rhône-Alpes, les référents Label Effinergie.
Le Référent label Effinergie est une personne physique, dont les compétences sont reconnues par Certivéa après un examen. Son rôle est d'accompagner les maîtres d'ouvrages dans le processus d'obtention des labels Effinergie+ et BEPOS EFFINERGIE. Ambassadeur des labels Effinergie délivrés par Certivéa, il assure l'interface entre le maître d'ouvrage, l'équipe projet et Certivéa.
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Avec la Transition énergétique, les collectivités locales voient à nouveau leurs responsabilités sur l’énergie croître dans un contexte où leurs contraintes budgétaires sont de plus en plus fortes.
Ce colloque est l’occasion de faire le point sur les priorités à donner à leurs actions ainsi que sur les dispositifs de soutien et les financements existants pour réussir la transition énergétique locale.
Plus d'information :
Contact : colloque-energie@amorce.asso.fr