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Comme cela a été annoncé, à compter du 1er juillet 2015, les bureaux d'études réalisant des études thermiques réglementaires pour des projets souhaitant obtenir les labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 doivent être reconnus compétents.
Pour cela, les bureaux d'étude doivent disposer de l'une des marques de qualité suivantes :
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De plus, les mesureurs d’étanchéité à l'air des réseaux aérauliques réalisant un test final doivent disposer de la qualification 8721 de Qualibat.
Ces nouvelles exigences s'appliquent pour tous les projets dont le PC date d'après le 1er juillet 2015. Les anciens projets restent soumis aux précédentes exigences.
Plus d'informations :
- Label Effinergie+
- L'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation
- Certification NF Etudes Thermiques
- Qualification OPQIBI 1331 et 1332
- Qualification Qualibat 8721
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Le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 émet un avis sur la valorisation de la part de bois dans l'alimentation d'un réseau de chaleur.
Cet avis permet de valoriser cette part de bois en lui appliquant le coefficient de conversion énergie finale/énergie primaire de 0,6 sous certaines conditions pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments construits avant 1948 et visant l'obtention du label Effinergie Rénovation.
Plus d'informations :
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Le Collectif Effinergie publie le tableau de bord 2014 de l'outil Effinergie Ecomobilité.Ce rapport présente les résultats des 400 projets saisis dans l’outil Effinergie Ecomobilité en 2014. Il détaille également une analyse des principaux indicateurs des projets.
L'outil Effinergie Ecomobilité permet d’évaluer le potentiel d’écomobilité d’un bâtiment. Ce potentiel d’écomobilité est simplement évalué à partir des distances de déplacement, des pourcentages de chaque mode de transport utilisé (voiture, transport en commun, modes doux…) et de la consommation d’énergie liée à chaque mode.
En savoir plus :
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L'arrêté du 17 avril 2015 définit les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans la RT Existant. La publication de cet arrêté fait suite à une démarche dite Titre V Système, porté par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et soutenue par Effinergie.
En effet, les retours d'expériences de l'Observatoire BBC ont montré que le bois-énergie est plébiscité dans les projets de rénovation de maisons individuelles BBC. Jusqu'à présent, pour installer et valoriser un poêle à bois, il fallait systématiquement effectuer une démarche dite Titre V Opération permettant de justifier de la prise en compte d'un système non modélisable directement dans la méthode de calcul.
Cette démarche supplémentaire n'est donc plus nécessaire et la modélisation d'un appareil indépendant de chauffage à bois est possible directement dans la méthode Th-CE ex.
La conséquence de la publication de cet arrêté est également l'annulation de l'avis rendu par le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 dédié aux appareils indépendants de chauffage à bois. Pour modéliser un poêle à bois dans une rénovation d'un bâtiment d'avant 1948, il faut maintenant appliquer les règles définies par cet arrêté.
Plus d'informations :
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Afin de prendre en compte les premiers retours d'expérience, le protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label Effinergie+ évolue.- Détails
Ce document a pour objectif de présenter un bilan de la certification. Il est élaboré à partir des données communiquées par les organismes certificateurs (Promotelec Service, Céquami, Certivéa et Cerqual).
>>Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'outil en ligne.
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Suite au succès des guides dédiés aux logements neufs et rénovés et du guide d’usage d’un logement Basse Consommation, Effinergie publie un guide consacré à l’utilisation, l’entretien et la maintenance d’un Bâtiment tertiaire Basse Consommation.Comme le guide dédié aux logements, il est construit sur les différentes étapes d’utilisation d’un bâtiment :
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Les conseils et recommandations sont rassemblés en fonction des besoins des utilisateurs afin de permettre au lecteur d’accéder directement aux informations correspondants à ses attentes et ses besoins.
En encart, des recommandations spécifiques aux bureaux et aux locaux d’enseignements sont détaillées.
En savoir plus :
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Observatoire BBC - Newsletter n°5 : La perméabilité à l’air du bâti et des réseaux aérauliques
L'Observatoire BBC publie sa deuxième newsletter de l'année 2015.
Ce numéro met l'accent sur l'étanchéité à l'air du bâti et des réseaux de ventilation.
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-> Territoires à énergie positive
Date limite de dépôts des dossiers et date de clôture : 15 juillet 2015.
Plus d'info sur le site du conseil régional de Rhône-Alpes
-> Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé
Dates de dépôt des dossiers : 27 mars 2015 - 26 juin 2015
Plus d'info sur le site de l'ADEME Rhône-Alpes
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Une nouvelle version du guide d'application de la mesure d'étanchéité à l'air du bâti GA P50-784 a été publié au 1er janvier 2015.
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Par conséquent, la version de 2010 du GA est encore applicable pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2014 inclus, et dont la mesure de perméabilité sera réalisée avant le 30 juin 2016 inclus.
Cependant, l'application volontaire du nouveau GA (2014) est autorisée pour toutes les mesures réalisées dès le 1er janvier 2015.