Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.