Base documentaire Effinergie
Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2025
Après une forte contraction de l’activité en 2024, le vote de la loi de finance 2025 laisse entrevoir des perspectives moins négatives que prévues pour le secteur du bâtiment avec une baisse de l’activité évaluée à -2,6% sur 2025, pour une estimation initiale à -5,6% par la FFB en fin d’année dernière[1].
Les premières mesures annoncées - prolongation du prêt à taux zéro pour la primo-accession à la propriété, défiscalisation des donations et successions en faveur de l’achat d’une résidence principale jusqu’à fin 2026, maintien du budget MaPrimeRénov’ à 2,3 milliards d’euros, … sont autant de leviers activés pour relancer le secteur. Ces annonces ont été complétées par la signature d’un plan pour le logement social[2] entre le gouvernement et le mouvement HLM qui vise à « augmenter la production de logements sociaux de 15% et de rénover 120 000 à 130 000 logements sociaux en 2025 ». En parallèle, le gouvernement souhaite également favoriser la transformation de bureaux vacants en logements[3] en assouplissant les règles d’urbanisme en matière d’autorisation de changement de destination et en amplifiant les dispositifs fiscaux en vigueur sur certains territoires (Ile de France et PACA) avec par exemple l’exonération de taxe sur les bureaux en cas de reconversion.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au premier trimestre 2025.
[1] Actu-environnement – La FFB anticipe une amélioration pour le bâtiment en 2025 – 11 mars 2025 - article
[2] Ecologie.gouv - Relance du logement social : Valérie Létard et le Mouvement HLM actent une stratégie nationale – 7 février 2025 - article
[3] Banque des Territoires - Le plan de Valérie Létard pour booster la transformation de bureaux en logements – 31 mars 2025 - article
Guide pour les contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation hybride et systèmes de ventilation mécanique basse pression
Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.
Note de cadrage de l'inspection visuelle des conduits existants
Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.
La rénovation BBC par étapes des logements
Ce document est une infographie synthétisant les grands principes de la rénovation BBC par étapes.
Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments non résidentiels
Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.
Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.
Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.
L’intelligence hydraulique – Guide pratique pour des installations performantes
Les syndicats ACR et PROFLUID publient ce guide, réalisé par le COSTIC, avec le soutien d’Energie & Avenir, association qui regroupe l’ensemble des acteurs de la boucle à eau chaude.
Destiné à devenir un ouvrage de référence, cet outil s’adresse aux professionnels du génie climatique et plus particulièrement ceux qui interviennent sur les installations de boucles à eau chaude.
L’objectif est la prescription massive d’installations performantes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, en neuf comme en rénovation, grâce à la maitrise à tout moment des pressions et des débits en tout point. La bonne conception hydraulique des réseaux, l’efficacité des équipements de régulation et la mise en œuvre des innovations proposées par les fabricants sont les trois leviers sur lesquels ce guide propose de s’appuyer.
Guide d’application du label BBC Effinergie rénovation 2024
Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.
L'assistance à maitrise d'usage
Une approche transverse qui accompagne la durabilité des projets.
L'Assistance à Maitrise d'Usage s'inscrit en complémentarité des compétences techniques et des acteurs traditionnels du projet immobilier, MOA et MOE. Cette approche itérative, centrée usagers, s'inspire des sciences humaines, de la concertation, du design, de l'intelligence collective, pour soutenir des démarches vertueuses, adaptées aux besoins et aux territoires, et concilier confort et sobriété.
Infographie label BBC Effinergie rénovation - non résidentiel, à partir du 1er janvier 2024
Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets non résidentiels.
Infographie label BBC Effinergie rénovation - résidentiel, à partir du 1er janvier 2024
Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels.
Charte graphique label BBC Effinergie rénovation - 1er étape à partir du 1er janvier 2024
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.
Charte graphique label BBC Effinergie rénovation à partir du 1er janvier 2024
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.
Logo label BBC Effinergie rénovation - 1er étape, à partir du 1er janvier 2024
Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.
Logo label BBC Effinergie rénovation, à partir du 1er janvier 2024
Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.
Règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables au 1er janvier 2024
Plaquette réglementaire d’information – Thermostats et calorifugeage
Plaquette d’information à destination des particuliers concernant notamment la régulation du chauffage et du refroidissement dans les logements. Document édité par le Gouvernement dans le cadre du plan sobriété. La plaquette est disponible sur le site rt-re-batiment.
Mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires
Ce guide a pour objet de détailler les modalités d’application et de donner les bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS.
Pour en savoir plus : rt-re-batiment
Infographie label BBC Effinergie rénovation du 01/10/2021 au 31/12/2023
Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation (2021).
Charte graphique label BBC Effinergie rénovation - Juin 2021 à Décembre 2023
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation