Le nombre de nouveaux logements autorisés (369 000) a baissé de 23,4% sur 12 mois1 - plus faible total depuis l’année 2000 – plongeant le secteur de l’immobilier dans une crise profonde. Impactés également par la politique monétaire européenne, la hausse des taux et la flambée des coûts de construction, le nombre de mise en chantier est en net repli en ce début d’année. Cette crise impactant tous les types de logements (groupés, individuels et collectifs), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que « 300.000 emplois, tous métiers compris, pourraient être détruits dans la construction d’ici à 2025 si la crise perdure »2 .

Sur le marché de la rénovation, l’éco-PTZ, prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, a vu son plafond passé de 30 000 € à 50 000 €, depuis le 1er avril 2024, pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Il peut être désormais distribué également par les sociétés de tiers-financements (STF), qui se sont regroupées au sein du réseau des Serafin aux côtés d’autres partenaires (Effinergie, Energies Demain, Pouget Consultants, ..) pour partager leurs expériences et contribuer à la massification de la rénovation énergétique.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie en ce début d’année 2024.

Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Le 7 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord provisoire, dans le cadre de la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments, afin que tout nouvelle construction soit à zéro émission à compter de 2030 et que le parc soit « climatiquement neutre » d’ici 2050.

Le texte fixe également des objectifs pour le parc immobilier résidentiel avec une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030, puis de 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres seront tenus de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants sur le plan énergétique d’ici 2030, et 26% d’ici 2033.

En attendant la transcription du futur accord dans la réglementation française, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, a été présenté à la presse le 8 janvier 2024. Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait plus la mention d’un objectif « BBC ou équivalent à horizon 2050 ». Face aux réactions des acteurs de la filière, une nouvelle phase de concertation s’est ouverte alors que l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation est entré en application au 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie, avec un nouveau record pour la rénovation basse consommation en France

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

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Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a récemment annoncé que le nombre de rénovations performantes devra passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an en 2030, plaçant la rénovation BBC au cœur de la feuille de route pour décarboner le secteur du bâtiment.

En parallèle, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique [1] a présenté cet été 23 propositions pour relever le « défi de l’accélération de la rénovation » dont le déploiement de la rénovation globale, la place des collectivités locales au cœur de l’accompagnement notamment des ménages, la structuration de l’offre avec un enjeu de formation et le ciblage du financement sur les rénovations performantes.

En écho, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments », présenté le 4 octobre 2023, formule 47 propositions pour « relever le défi de la rénovation énergétique » dont la création d’une banque de la rénovation associée à un « cadre budgétaire pluriannuel pour garantir une stabilité des investissements publics » afin d’offrir une meilleure visibilité à l’ensemble des acteurs.

Ces deux rapports, portés par des députées Ecologistes et Renaissance, une sénatrice Les Républicains et un sénateur Ecologiste, réaffirment l’objectif d’un parc au niveau BBC à l’horizon 2050. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 3^ième trimestre 2023 et ses principales actualités.

En présence des ministres de la Transition Ecologique, de la Transition énergétique et du Logement, le gouvernement a présenté, le 12 juin 2023, son plan de décarbonation du bâtiment qui vise à accélérer le rythme des rénovations énergétiques globales (pilier « Performance »), à décarboner les systèmes de chauffage (pilier « Efficacité ») et à réformer le dispositif MaPrimeRénov’ pour atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024.

Le pilier « Performance » reprend, en grande partie, les éléments contenus dans le projet d’arrêté définissant le futur label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur les travaux menés par l’association Effinergie sur la refonte de la définition du BBC rénovation et sur les résultats de l’appel à projet recherche « B2C2  . En parallèle, le succès du pilier « Efficacité » ne pourra être garanti sans associer des gestes d’isolation aux travaux de décarbonation des systèmes de chauffage et la qualité de l’accompagnement des ménages sera un facteur déterminant pour réaliser des rénovations réellement performantes. Enfin, la formation, initiale et continue, des professionnels aux exigences de la rénovation globale, et le ciblage des financements vers ce type de rénovation seront deux leviers majeurs pour atteindre les objectifs définis par le gouvernement.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 2^nd trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2022.

Après plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationAprès plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationpublique, du 14 mars au 4 avril 2023, sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute Performance Énergétiquerénovation, prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce label, mis en place en 2009, comporte historiquement deux niveaux dans le secteur résidentiel (HPE et BBC) dont l’obtention est conditionnée aurespect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex. En parallèle, des exigencesEffinergie complémentaires (étanchéité à l’air de l’enveloppe, qualité de l’enveloppe thermique...) ont été associées au niveau BBC dès son lancement,dans le cadre de la délivrance du label par les organismes certificateurs.

La Loi Climat et Résilience, dans son article 155, donnant une définition de la rénovation énergétique performante en lien avec le diagnostic deperformance énergétique (DPE), le nouveau texte propose notamment l’abandon de la méthode Th-C-E ex pour la méthode DPE 3CL 2021, lasuppression du niveau HPE en faveur d’un niveau « BBC rénovation-1ère étape » et la définition de nouvelles exigences (classe DPE à atteindre,vecteurs énergétiques, présence de protections solaires, études des postes de travaux, planification des travaux, traitement des interfaces entre lesdifférents lots, étanchéité à l’air…) inspirées des travaux de l’association Effinergie.

Cette dynamique offre un nouveau souffle au secteur du bâtiment impacté par une crise immobilière dans le neuf qui pourrait menacer 100 000 emploisd’ici fin 2024 d’après la Fédération Française du Bâtiment. En effet, la raréfaction des terrains constructibles dans les villes, l’évolution à la hausse descoûts de construction et l’envolée des taux d’intérêt sont autant de freins au lancement de nouveaux projets immobiliers.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Extrait de l’enquête sur l’attractivité des offres des services des s dispositifs de services intégrés et coordonnés de rénovation énergétiques Version provisoire septembre 2021

Le projet de loi Climat et Résilience, adopté par le Parlement le 20 juillet dernier, comporte un ensemble de mesures pour dynamiser les rénovations performantes et, en particulier, la définition de missions d’accompagnement des consommateurs.

En complément aux contributions individuelles à la consultation préalable lancée par le Ministère de la transition écologique, les partenaires du projet ORFEE et du programme du PUCA dédié aux approches globales de la rénovation énergétique des logements privés, présentent  leurs retours d’expérience sur l’accompagnement des ménages dans cette note, extraite de l’enquête en cours sur les critères d’attractivité de leurs offres.

Ce benchmark a pour objectif d’effectuer un inventaire et une analyse critique des initiatives existantes en matière de contrôle qualité et conformité des travaux de rénovation performante des bâtiments résidentiels en Europe. Il s’agit du premier livrable du Work Package 2 du projet ORFEE. Son principal enjeu est de préfigurer le cadre de qualité et conformité du projet ORFEE.

Pour réussir la rénovation énergétique en copropriété, en amont de la prise de décision et afin de fiabiliser cette dernière, il est en premier lieu indispensable de respecter plusieurs étapes :

Cette étude vise à fournir une analyse des facteurs qui participent au déploiement et à la réussite des opérations de rénovation énergétique, et  à identifier les mécanismes qui permettent à la demande et à l’offre de rénovation énergétique de se rencontrer efficacement, au travers l’observation et la comparaison des pratiques en Allemagne, Espagne, France, Italie et Suisse.

Cette étude comparée a eu pour objectifs :

- de mutualiser des connaissances concernant les facteurs qui participent à la réalisation d’opérations de rénovation énergétique dans l’habitat existant.
- d’aider à comprendre comment le marché de la rénovation peut devenir un marché de l’efficacité énergétique, en abordant notamment les questions de politiques publiques, les aspects socio-économiques et organisationnels.

L’étude a pour périmètre les logements du secteur privé uniquement : maisons individuelles, appartements de copropriétés et appartements appartenant à des bailleurs privés.

Janvier 2011

Logement social public et copropriétés à vocation sociale

Ce référentiel est né de la volonté du Conseil régional Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME et l’ARRA HLM, de proposer aux opérateurs sociaux un dispositif d’aide à la mise en oeuvre de programmes de rénovation en visant l’efficacité énergétique (Grenelle, basse consommation énergétique…) dans une démarche multicritères de conception.

Ce référentiel s’appuie, notamment, sur les enseignements tirés des premiers retours d’expériences sur la rénovation énergétique en Rhône-Alpes et en France : dispositif de rénovation énergétique FEDER sur la période 2009-2010, appel à projet du Conseil régional en 2009…..