Base documentaire Effinergie
La rénovation basse consommation et bas carbone des copropriétés
Cette étude a pour objectifs de présenter dans un premier temps un retour d’expérience sur 138 copropriétés rénovées au niveau basse consommation. Cette partie permet d’identifier les solutions techniques (matériau, isolant, système constructif, équipements) et les performances associées (résistance des parois, perméabilité à l’air, COP, …) pour atteindre les exigences du label BBC Effinergie rénovation (consommations énergétiques, émissions de GES, …). Une analyse économique des rénovations est également proposée. Dans un second temps, les bénéfices d’une rénovation basse consommation sont détaillées avant de se concentrer sur les freins et les leviers d’actions pour favoriser le déploiement des rénovations basse consommation des copropriétés. Les propositions sont illustrées par des bonnes pratiques issues des professionnels du secteur, des politiques publiques nationales, mais également de collectivités territoriales proposant des dispositifs ambitieux et incitatifs pour accompagner la rénovation basse consommation des copropriétés.
La rénovation BBC par étapes des logements
Ce document est une infographie synthétisant les grands principes de la rénovation BBC par étapes.
Tableau de bord des labels Effinergie - 3ème trimestre 2024
Au lendemain d’une recomposition politique et à l’aube d’un débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2025, le secteur du bâtiment est suspendu aux premières annonces du gouvernement (simplification du DPE, adaptation du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, révision du coefficient de conversion énergie primaire/finale de l’électricité,, assouplissement de la Zan, …) et aux arbitrages économiques dans un contexte de réduction des dépenses publiques.
Dans sa dernière note de conjoncture publiée le 17 septembre 2024, la Fédération Française du Bâtiment dépeint un secteur du bâtiment en grande difficulté, notamment dans le secteur de la construction avec des baisses des mises en chantier (-13,4%) et des permis de construire (-9,9%) concomitantes avec une flambée des taux de crédits immobiliers (+3 points entre 2022 et 2024) limitant l’accès à l’emprunt et une augmentation des prix des matériaux. En parallèle, le 2 octobre 2024, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a rappelé dans sa dernière publication que la « rénovation des logements est la meilleure manière de limiter leur consommation d’énergie, …, afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone ». Il cite le label BBC-Effinergie rénovation comme une assurance « d’atteindre les objectifs portés par le Gouvernement en matière d’énergie ». En écho, un collectif d’acteurs , dont l’association Effinergie, a appelé les pouvoirs publics à cibler les rénovations globales dans MaPrimeRénov’ en 2025.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au troisième 2024
Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments non résidentiels
Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.
Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.
Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.
L’intelligence hydraulique – Guide pratique pour des installations performantes
Les syndicats ACR et PROFLUID publient ce guide, réalisé par le COSTIC, avec le soutien d’Energie & Avenir, association qui regroupe l’ensemble des acteurs de la boucle à eau chaude.
Destiné à devenir un ouvrage de référence, cet outil s’adresse aux professionnels du génie climatique et plus particulièrement ceux qui interviennent sur les installations de boucles à eau chaude.
L’objectif est la prescription massive d’installations performantes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, en neuf comme en rénovation, grâce à la maitrise à tout moment des pressions et des débits en tout point. La bonne conception hydraulique des réseaux, l’efficacité des équipements de régulation et la mise en œuvre des innovations proposées par les fabricants sont les trois leviers sur lesquels ce guide propose de s’appuyer.
Tableau de bord des labels Effinergie - 2nd trimestre 2024
Dans son Avis d’expert sur la rénovation performante des logements publié en mai 2024, l’ADEME recommande de privilégier une approche globale (6 postes traités et leurs interfaces) et multicritères (patrimoniale, santé, sécurité des occupants, réemploi, gestion de l’eau, …) en ciblant le niveau BBC rénovation afin de répondre aux objectifs climatiques à l’horizon 2050. Elle rappelle que la rénovation performante est une rénovation bas carbone, et que l’isolation est le « levier qui apporte le plus de gain carbone sur 50 ans, devant le changement de moyen de chauffage ». Elle rappelle que la faisabilité technique de ces rénovations performantes n’est plus à démontrer mais que les enjeux demeurent l’adaptation et l’accélération du marché pour réaliser 600 000 à 700 000 rénovations performantes par an pour être aux objectifs en 2050. Face à ce défi, l’ADEME évalue que les investissements dans la rénovation énergétique doivent doubler pour atteindre 40 milliards par an et être fléchés vers la rénovation performante, tout en formant 170 000 à 250 000 Equivalent Temps Plein supplémentaires. Elle propose concrètement d’agir sur la formation des professionnels, la qualité de l’accompagnement des ménages et du contrôle des travaux, le développement de la garantie de performance post travaux, le développement d’une offre de financement agile, et la capacité des politiques publiques à orienter l’offre et la demande vers la rénovation performante. Cité à plusieurs reprises (études sur la rénovation basse consommation, tableau de bord, …) dans cette publication, l’Observatoire BBC conforte son positionnement d’expert auprès de l’ADEME et plus largement auprès de la filière du bâtiment.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au premier semestre 2024.
Guide pour les contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation hybride et systèmes de ventilation mécanique basse pression
Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.
Guide d’application du label BBC Effinergie rénovation 2024
Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.
L'assistance à maitrise d'usage
Une approche transverse qui accompagne la durabilité des projets.
L'Assistance à Maitrise d'Usage s'inscrit en complémentarité des compétences techniques et des acteurs traditionnels du projet immobilier, MOA et MOE. Cette approche itérative, centrée usagers, s'inspire des sciences humaines, de la concertation, du design, de l'intelligence collective, pour soutenir des démarches vertueuses, adaptées aux besoins et aux territoires, et concilier confort et sobriété.
Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2024
Le nombre de nouveaux logements autorisés (369 000) a baissé de 23,4% sur 12 mois1 - plus faible total depuis l’année 2000 – plongeant le secteur de l’immobilier dans une crise profonde. Impactés également par la politique monétaire européenne, la hausse des taux et la flambée des coûts de construction, le nombre de mise en chantier est en net repli en ce début d’année. Cette crise impactant tous les types de logements (groupés, individuels et collectifs), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que « 300.000 emplois, tous métiers compris, pourraient être détruits dans la construction d’ici à 2025 si la crise perdure »2 .
Sur le marché de la rénovation, l’éco-PTZ, prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, a vu son plafond passé de 30 000 € à 50 000 €, depuis le 1er avril 2024, pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Il peut être désormais distribué également par les sociétés de tiers-financements (STF), qui se sont regroupées au sein du réseau des Serafin aux côtés d’autres partenaires (Effinergie, Energies Demain, Pouget Consultants, ..) pour partager leurs expériences et contribuer à la massification de la rénovation énergétique.
Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie en ce début d’année 2024.
Note de cadrage de l'inspection visuelle des conduits existants
Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.
Infographie label BBC Effinergie rénovation - non résidentiel, à partir du 1er janvier 2024
Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets non résidentiels.
Infographie label BBC Effinergie rénovation - résidentiel, à partir du 1er janvier 2024
Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels.
Charte graphique label BBC Effinergie rénovation - 1er étape à partir du 1er janvier 2024
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.
Charte graphique label BBC Effinergie rénovation à partir du 1er janvier 2024
Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.
Logo label BBC Effinergie rénovation - 1er étape, à partir du 1er janvier 2024
Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.
Logo label BBC Effinergie rénovation, à partir du 1er janvier 2024
Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.
Règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables au 1er janvier 2024
Le collectif Effinergie salue la publication de l’arrêté définissant le nouveau label bâtiment basse consommation (BBC) rénovation en résidentiel
Communiqué de presse
L’arrêté publié ce jour relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc. Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. De plus, cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.
Etude sur la rénovation BBC en Nouvelle Aquitaine - 2023
Cette étude, publiée en octobre 2023, a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments rénovés à basse consommation en Région Nouvelle Aquitaine. Les projets étudiés sont issus des labels Effinergie et des différents appels à projets régionaux sur la période 2009-2023.
Une synthèse est également disponible en téléchargement.