Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Les syndicats ACR et PROFLUID publient ce guide, réalisé par le COSTIC, avec le soutien d’Energie & Avenir, association qui regroupe l’ensemble des acteurs de la boucle à eau chaude.

Destiné à devenir un ouvrage de référence, cet outil s’adresse aux professionnels du génie climatique et plus particulièrement ceux qui interviennent sur les installations de boucles à eau chaude.

L’objectif est la prescription massive d’installations performantes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, en neuf comme en rénovation, grâce à la maitrise à tout moment des pressions et des débits en tout point. La bonne conception hydraulique des réseaux, l’efficacité des équipements de régulation et la mise en œuvre des innovations proposées par les fabricants sont les trois leviers sur lesquels ce guide propose de s’appuyer.

Dans son Avis d’expert sur la rénovation performante des logements publié en mai 2024, l’ADEME recommande de privilégier une approche globale (6 postes traités et leurs interfaces) et multicritères (patrimoniale, santé, sécurité des occupants, réemploi, gestion de l’eau, …) en ciblant le niveau BBC rénovation afin de répondre aux objectifs climatiques à l’horizon 2050. Elle rappelle que la rénovation performante est une rénovation bas carbone, et que l’isolation est le « levier qui apporte le plus de gain carbone sur 50 ans, devant le changement de moyen de chauffage ». Elle rappelle que la faisabilité technique de ces rénovations performantes n’est plus à démontrer mais que les enjeux demeurent l’adaptation et l’accélération du marché pour réaliser 600 000 à 700 000 rénovations performantes par an pour être aux objectifs en 2050. Face à ce défi, l’ADEME évalue que les investissements dans la rénovation énergétique doivent doubler pour atteindre 40 milliards par an et être fléchés vers la rénovation performante, tout en formant 170 000 à 250 000 Equivalent Temps Plein supplémentaires. Elle propose concrètement d’agir sur la formation des professionnels, la qualité de l’accompagnement des ménages et du contrôle des travaux, le développement de la garantie de performance post travaux, le développement d’une offre de financement agile, et la capacité des politiques publiques à orienter l’offre et la demande vers la rénovation performante. Cité à plusieurs reprises (études sur la rénovation basse consommation, tableau de bord, …) dans cette publication, l’Observatoire BBC conforte son positionnement d’expert auprès de l’ADEME et plus largement auprès de la filière du bâtiment.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au premier semestre 2024.

Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.

Une approche transverse qui accompagne la durabilité des projets.
L'Assistance à Maitrise d'Usage s'inscrit en complémentarité des compétences techniques et des acteurs traditionnels du projet immobilier, MOA et MOE. Cette approche itérative, centrée usagers, s'inspire des sciences humaines, de la concertation, du design, de l'intelligence collective, pour soutenir des démarches vertueuses, adaptées aux besoins et aux territoires, et concilier confort et sobriété.

Le nombre de nouveaux logements autorisés (369 000) a baissé de 23,4% sur 12 mois1 - plus faible total depuis l’année 2000 – plongeant le secteur de l’immobilier dans une crise profonde. Impactés également par la politique monétaire européenne, la hausse des taux et la flambée des coûts de construction, le nombre de mise en chantier est en net repli en ce début d’année. Cette crise impactant tous les types de logements (groupés, individuels et collectifs), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que « 300.000 emplois, tous métiers compris, pourraient être détruits dans la construction d’ici à 2025 si la crise perdure »2 .

Sur le marché de la rénovation, l’éco-PTZ, prêt réglementé qui finance sans condition de ressources les travaux de rénovation énergétique des logements privés et des copropriétés, a vu son plafond passé de 30 000 € à 50 000 €, depuis le 1er avril 2024, pour les rénovations d’ampleur éligibles au parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Il peut être désormais distribué également par les sociétés de tiers-financements (STF), qui se sont regroupées au sein du réseau des Serafin aux côtés d’autres partenaires (Effinergie, Energies Demain, Pouget Consultants, ..) pour partager leurs expériences et contribuer à la massification de la rénovation énergétique.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie en ce début d’année 2024.

Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels. 

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets non résidentiels.

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

L’arrêté publié ce jour relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc. Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. De plus, cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.

Cette étude, publiée en octobre 2023, a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments rénovés à basse consommation en Région Nouvelle Aquitaine. Les projets étudiés sont issus des labels Effinergie et des différents appels à projets régionaux sur la période 2009-2023.

Une synthèse est également disponible en téléchargement.

Plaquette d’information à destination des particuliers concernant notamment la régulation du chauffage et du refroidissement dans les logements. Document édité par le Gouvernement dans le cadre du plan sobriété. La plaquette est disponible sur le site rt-re-batiment.

Ce guide a pour objet de détailler les modalités d’application et de donner les bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS.

Pour en savoir plus : rt-re-batiment

Cette étude présente la dynamique des labels Effinergie en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est élaborée à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual, Céquami et Certivéa). Elle analyse, par labels et types de bâtiments, les tendances sur plusieurs années, la répartition géographique des projets sur le territoire régional et précise le type de maitrise d'ouvrage qui s'engage auprès des acteurs. Elle positionne également cette dynamique régionale au regard des actions menées sur les autres territoires à l'échelle régionale. Enfin, elle présente également des exemples concrets de bâtiments Effinergie.