En présence des ministres de la Transition Ecologique, de la Transition énergétique et du Logement, le gouvernement a présenté, le 12 juin 2023, son plan de décarbonation du bâtiment qui vise à accélérer le rythme des rénovations énergétiques globales (pilier « Performance »), à décarboner les systèmes de chauffage (pilier « Efficacité ») et à réformer le dispositif MaPrimeRénov’ pour atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024.

Le pilier « Performance » reprend, en grande partie, les éléments contenus dans le projet d’arrêté définissant le futur label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur les travaux menés par l’association Effinergie sur la refonte de la définition du BBC rénovation et sur les résultats de l’appel à projet recherche « B2C2  . En parallèle, le succès du pilier « Efficacité » ne pourra être garanti sans associer des gestes d’isolation aux travaux de décarbonation des systèmes de chauffage et la qualité de l’accompagnement des ménages sera un facteur déterminant pour réaliser des rénovations réellement performantes. Enfin, la formation, initiale et continue, des professionnels aux exigences de la rénovation globale, et le ciblage des financements vers ce type de rénovation seront deux leviers majeurs pour atteindre les objectifs définis par le gouvernement.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 2^nd trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Dossier de presse

La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.

Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, les travaux de préfiguration, déjà menés par le GIE, ont permis de proposer une gouvernance partagée associant les acteurs de la filière. Ils ont également permis d’établir un programme de travail pour les années 2023 et 2024 afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ».Ce cadre a vocation à explorer différentes thématiques, au-delà de l’énergie et du carbone, permettant d’aboutir à une vision partagée pour les bâtiments de demain dans une dynamique de co-construction et de concertation avec la filière. Le dispositif qui sera proposé a pour objectif d’être lisible, accessible, utilisable par tous et transparent. Il a pour ambition d’inspirer les travaux réglementaires visant à l’évolution de la RE2020 à moyen-terme.

Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2022.

Après plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationAprès plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationpublique, du 14 mars au 4 avril 2023, sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute Performance Énergétiquerénovation, prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce label, mis en place en 2009, comporte historiquement deux niveaux dans le secteur résidentiel (HPE et BBC) dont l’obtention est conditionnée aurespect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex. En parallèle, des exigencesEffinergie complémentaires (étanchéité à l’air de l’enveloppe, qualité de l’enveloppe thermique...) ont été associées au niveau BBC dès son lancement,dans le cadre de la délivrance du label par les organismes certificateurs.

La Loi Climat et Résilience, dans son article 155, donnant une définition de la rénovation énergétique performante en lien avec le diagnostic deperformance énergétique (DPE), le nouveau texte propose notamment l’abandon de la méthode Th-C-E ex pour la méthode DPE 3CL 2021, lasuppression du niveau HPE en faveur d’un niveau « BBC rénovation-1ère étape » et la définition de nouvelles exigences (classe DPE à atteindre,vecteurs énergétiques, présence de protections solaires, études des postes de travaux, planification des travaux, traitement des interfaces entre lesdifférents lots, étanchéité à l’air…) inspirées des travaux de l’association Effinergie.

Cette dynamique offre un nouveau souffle au secteur du bâtiment impacté par une crise immobilière dans le neuf qui pourrait menacer 100 000 emploisd’ici fin 2024 d’après la Fédération Française du Bâtiment. En effet, la raréfaction des terrains constructibles dans les villes, l’évolution à la hausse descoûts de construction et l’envolée des taux d’intérêt sont autant de freins au lancement de nouveaux projets immobiliers.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Cette étude présente la dynamique des labels Effinergie en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est élaborée à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual, Céquami et Certivéa). Elle analyse, par labels et types de bâtiments, les tendances sur plusieurs années, la répartition géographique des projets sur le territoire régional et précise le type de maitrise d'ouvrage qui s'engage auprès des acteurs. Elle positionne également cette dynamique régionale au regard des actions menées sur les autres territoires à l'échelle régionale. Enfin, elle présente également des exemples concrets de bâtiments Effinergie.

La Région sud et la direction régionale de l’Ademe en région Provence-Alpes Côte d’Azur souhaitent prendre part aux engagements pris par la France, afin que le territoire et ses acteurs contribuent aux objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat.
Pour le secteur du bâtiment, le territoire régional se caractérise par un parc ancien qui se renouvelle lentement. L’enjeu environnemental est donc de soutenir les travaux de rénovation et de construction les plus pertinents techniquement et financièrement, tout en développant les métiers et les compétences.
L’observatoire régional propose un retour d’expériences sur des bâtiments exemplaires permettant de répondre à ces enjeux, et fournis des outils mis à disposition en accès libre. Il contribue également à répondre aux orientations principales ciblées par la Région et la Direction Régionale de l’ADEME, à savoir: porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves, réhabiliter les bâtiments existants en ciblant les bâtiments les plus énergivores, lutter contre la précarité énergétique et favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière du bâtiment

Le projet Projet PromevenTertiaire qui s’est déroulé sur 4 ans, avait pour objectif de fiabiliser les méthodes de vérification et de mesures des systèmes de ventilation mécanique en tertiaire et d’établir un protocole.

Les livrables sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site :

• www.promevent.fr

Soucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèreSoucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèrepatrimoniaux, le Collectif Effinergie a lancé en janvier 2020 le label expérimental Effinergie Patrimoine, avec le soutien financierde l’ADEME et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et le soutien technique du ministère de laCulture. Le 19 janvier 2023, Effinergie a dévoilé les résultats issus de ces trois années d’expérimentation.

Le protocole Promevent Tertiaire propose une méthodologie pour réaliser des diagnostics d’installations de ventilation mécanique dans les bâtiments tertiaire neufs.

Plus d'informations : le site Promevent

Plus d'informations : le site Promevent

Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s'approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel outil numérique facilitant la conception globale du bâtiment. Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, lance le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l'ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de cet outil national de simulation pour l'éco-conception du bâtiment.

Communiqué de presse du 16 novembre 2022

L'objectif de ce livrable, réalisé dans le cadre du projet Promevent Tertiaire, est de compléter l’analyse réalisée dans le cadre de Promevent Résidentiel des technologies d'instruments de mesure disponibles sur le marché français pour la mesure du débit d'air et d'étanchéité des réseaux par des matériels utilisés pour des mesures pour caractériser la ventilation dans les bâtiments tertiaires. À partir des documentations « constructeur », les domaines d'utilisation et les performances des différents instruments et leurs éventuelles conditions d'étalonnage sont présentées et commentées.

Plus d'informations : le site Promevent

Dans le cadre du projet PromevenTertiaire, trois campagnes de mesures sur site ont été menées entre octobre 2019 et mars 2021 afin de tester le protocole initialement élaboré et le faire évoluer en tenant compte des retours d’expérience.

Éprouver le protocole sur le terrain a permis, d’une part, de valider les étapes qu’il est possible de réaliser de manière quasi systématique dans des bâtiments tertiaires, tout en pointant les aspects essentiels d’un diagnostic d’installation de ventilation, et d’autre part, de mettre en lumière les difficultés à effectuer certaines vérifications ou mesures en fonction des différents cas rencontrés. Les bâtiments tertiaires sur lesquels l’équipe projet est intervenue sont deux collèges, l’un situé en zone climatique H1c, l’autre en zone H3, et un bâtiment de bureaux situé en zone H1c. Chaque campagne a fait l’objet d’un rapport individuel détaillé.

Ce document présente la synthèse des retours terrain des trois campagnes de mesure et synthétise les points d’attention vis-à-vis de l’application du protocole.

Plus d'informations : le site Promevent

L’évaluation des différentes composantes des incertitudes de mesure a été réalisée pour les différentes mesures employées dans le cadre du projet Promevent Tertiaire et les typologies d’installations rencontrées. Les essais et tests réalisés viennent complétés les conclusions du projet Promevent résidentiel.

L’évaluation des performances des appareils en conditions réelles s’est déroulée en deux parties : en laboratoire, plusieurs appareils de mesure de débit ont été testés sur des bancs d’essai équipés de terminaux de diffusion d’air ; en simulation CFD, pour estimer l’impact de la présence de singularités (de type coude, registre, té, etc.) proches de la section de mesure, sur les différentes méthodes d’exploration de champs de vitesse en conduit. Les résultats de ces mesures, ainsi que les étalonnages réalisés sur les appareils de mesures utilisés par les partenaires du projet pour les campagnes de mesure sur site permettent ainsi de proposer des recommandations sur les EMT des appareils de mesure.

Plus d'informations : le site Promevent

Ce document a été produit dans le cadre du projet Promevent Tertiaire. L'objectif est d'évaluer l'impact des dysfonctionnements les plus fréquents appliqués aux bâtiments pour sensibiliser les acteurs. Les impacts portent sur la consommation énergétique et la qualité d'air intérieur.

La méthodologie développée a été appliquée avec les données des 3 bâtiments inspectés dans le cadre du projet, à savoir deux collèges et un bâtiment de bureau et 5 études de cas présentent les impacts de ces dysfonctionnements.

Plus d'informations : le site Promevent

Le présent document a été élaboré dans le cadre de PromevenTertiaire, projet multi-partenaires co-financé par l’ADEME dans le cadre de son appel à projet « Vers les bâtiments responsables en 2020 », piloté par le CETIAT.

Dans le contexte actuel d’amélioration de la performance énergétique des constructions, le bon fonctionnement des systèmes de ventilation devient fondamental. Or, les retours de terrain ont montré de nombreux dysfonctionnements des systèmes de ventilation dans le tertiaire. Pour répondre à cette problématique le projet PromevenTertiaire vise à améliorer les PROtocoles de MEsures des systèmes de VENTilation des bâtiments Tertiaires, l’objectif étant d’encadrer les contrôles à réception et fiabiliser les mesures sur les installations, par la mise à disposition d’une méthodologie.

Un deuxième objectif de ce projet a été d’évaluer et de quantifier l’impact de 5 dysfonctionnements des systèmes de ventilation récurrents sur le terrain. A partir d’études de cas établies sur les données des 3 bâtiments inspectés dans le cadre du projet (2 collèges et 1 bâtiment de bureau), ce document a pour but de sensibiliser les professionnels à l’impact de ces dysfonctionnements en termes sanitaires, de performance énergétique et financiers.

Plus d'informations : le site Promevent

L’objectif de ce document, réalisé dans le cadre du projet Promevent Tertiaire, est d’identifier les différentes typologies de systèmes de ventilation rencontrés dans les bâtiments tertiaires pour :

• adapter les contrôles à ces systèmes ;
• sélectionner des bâtiments pertinents pour les contrôles in situ ;
• et préparer l’étude d’impact.

Ce recensement se limite aux systèmes mécaniques présents dans les bâtiments tertiaires « classiques » et n’inclut pas les dispositifs spécifiques aux locaux industriels (sorbonnes, process…). 

Plus d'informations : le site Promevent