Dans le cadre du débat à l’assemblée nationale sur le projet de la loi de finances de 2026, l’Union Sociale pour l’Habitat¹ s’émeut des « ponctions opérées sur les organismes HLM en 2026 » avec une enveloppe réduite de 750 M€ pour entretenir, rénover et construire le parc social. En parallèle, le statut du bailleur privé, mis en avant par le rapport parlementaire Daubresse-Cosson², qui a pour objectif de relancer le parc locatif privé face à la forte baisse du nombre de logements à louer, est également au cœur des débats. Enfin, avec une baisse prévisionnelle de 500 M€ de la dotation de l’Anah en 2026, les objectifs du dispositif MaPrimeRénov’ sont révisés. Il devrait soutenir l’année prochaine les rénovations d’ampleur des passoires énergétiques, exclure l’isolation des murs ou le remplacement le remplacement des chaudières à biomasse tout en ciblant en priorité la décarbonation des systèmes de chauffage et de production d’ECS dans le cadre des rénovations par gestes. En conséquence, la nouvelle ministre de la Transition Ecologie, Madame Monique Barbut³, a évoqué lors de son audition à l’assemblée nationale le 24 octobre 2025, la possibilité de faire reposer une partie « du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov‍.»

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie au troisième trimestre 2025.

^[1] Projet de loi de finances 2026 : la douche froide pour les acteurs du logements - Le Moniteur – 15 octobre 2025 - article
^[2] Pour une relance durable de l’investissement locatif – Rapport au gouvernement – M.P. Daubresse & M.Cosson – Juin 2025 - rapport
^[3] Budget 2026 : Pour une articulation efficace des aides à la rénovation énergétique des logements – Avril 2025 – I4CE – article

Les systèmes de ventilation hybride et mécanique basse pression permettent de réutiliser les conduits maçonnés existants. Ces conduits sont anciens et ont pu subir des détériorations au fil du temps. Pour leur réutilisation, le label BBC Effinergie rénovation exige et cadre une inspection visuelle de ces conduits en amont du projet de rénovation.

Cette infographie présente les enseigements techniques et organisationnels identifiés lors des projets Perf in Mind I et II sous la forme d'une check list depuis la phase conception à la phase exploitation. La liste n’est pas exhaustive et elle n’a pas pour objectifs d’identifier tous les points à contrôler dans le cadre d’une rénovation performante. Elle vise à proposer un éclairage sur certains enseignements en vue de faire évoluer des référentiels techniques existants.

Les campagnes de mesures Perf in Mind I et II ont mis en lumière la qualité et le succès des rénovations performantes réalisées dans le cadre d'un accompagnement de qualité. Pour aller plus loin, découvrer les points d'attention et les préconisations de Perf in Mind pour améliorer votre projet de rénovation performante. 

Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.

Cette étude a pour objectifs de présenter dans un premier temps un retour d’expérience sur 138 copropriétés rénovées au niveau basse consommation. Cette partie permet d’identifier les solutions techniques (matériau, isolant, système constructif, équipements) et les performances associées (résistance des parois, perméabilité à l’air, COP, …) pour atteindre les exigences du label BBC Effinergie rénovation (consommations énergétiques, émissions de GES, …). Une analyse économique des rénovations est également proposée. Dans un second temps, les bénéfices d’une rénovation basse consommation sont détaillées avant de se concentrer sur les freins et les leviers d’actions pour favoriser le déploiement des rénovations basse consommation des copropriétés. Les propositions sont illustrées par des bonnes pratiques issues des professionnels du secteur, des politiques publiques nationales, mais également de collectivités territoriales proposant des dispositifs ambitieux et incitatifs pour accompagner la rénovation basse consommation des copropriétés.

Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Le label BBC Effinergie rénovation a permis depuis 2009, d’engager des rénovations performantes sur 4.6M m², dans le secteur tertiaire en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2019, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² et encourage propriétaires et occupants à réaliser des actions d’économies d’énergie pour atteindre, par palier, l’objectif de diminution de 60 % en 2050 par rapport à 2010. 

À partir d’exemples issus de l’observatoire BBC, cet ouvrage explique les principes sur lesquels s’appuient les rénovations BBC. Il détaille les performances énergétiques obtenues avec les différentes solutions techniques utilisées. Il en propose une analyse économique et une estimation des montants à prévoir pour atteindre les différents paliers du DEET. 

Il montre ainsi la compatibilité d’une rénovation BBC avec la feuille de route du DEET.

Ce sont des qualifications Qualibat qui sont demandées mais la qualification dépend de la mesure à effectuer, du type de bâtiment concerné, voire du type de système de ventilation et du label. Dans tous les cas, l’opérateur doit être une tierce partie indépendante du projet. Pour les mesures de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation c’est un opérateur 8721 qui doit réaliser la mesure et ceci pour tous les labels Effinergie dans la construction et en rénovation. Pour les autres contrôles et mesure sur les systèmes de ventilation

Cette note technique, publiée en avril 2024, a pour objectif de présenter un retour d'expérience sur l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation dans les bâtiments neufs engagés dans un label Effinergie.

Cette étude a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments lauréats des appels à projets et certifiés Effinergie en Région Nouvelle Aquitaine avec un niveau énergétique à minima Effinergie+ sur la période 2009-2023.

Une synthèse est également disponible en téléchargement.

Cette étude, publiée en octobre 2023, a pour objectif de présenter un retour d’expérience sur les bâtiments rénovés à basse consommation en Région Nouvelle Aquitaine. Les projets étudiés sont issus des labels Effinergie et des différents appels à projets régionaux sur la période 2009-2023.

Une synthèse est également disponible en téléchargement.

La Région sud et la direction régionale de l’Ademe en région Provence-Alpes Côte d’Azur souhaitent prendre part aux engagements pris par la France, afin que le territoire et ses acteurs contribuent aux objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat.
Pour le secteur du bâtiment, le territoire régional se caractérise par un parc ancien qui se renouvelle lentement. L’enjeu environnemental est donc de soutenir les travaux de rénovation et de construction les plus pertinents techniquement et financièrement, tout en développant les métiers et les compétences.
L’observatoire régional propose un retour d’expériences sur des bâtiments exemplaires permettant de répondre à ces enjeux, et fournis des outils mis à disposition en accès libre. Il contribue également à répondre aux orientations principales ciblées par la Région et la Direction Régionale de l’ADEME, à savoir: porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves, réhabiliter les bâtiments existants en ciblant les bâtiments les plus énergivores, lutter contre la précarité énergétique et favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière du bâtiment

Communiqué de presse

Le projet Projet PromevenTertiaire qui s’est déroulé sur 4 ans, avait pour objectif de fiabiliser les méthodes de vérification et de mesures des systèmes de ventilation mécanique en tertiaire et d’établir un protocole.

Les livrables sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site :

• www.promevent.fr

Plus d'informations : le site Promevent

Le protocole Promevent Tertiaire propose une méthodologie pour réaliser des diagnostics d’installations de ventilation mécanique dans les bâtiments tertiaire neufs.

Plus d'informations : le site Promevent

L'objectif de ce livrable, réalisé dans le cadre du projet Promevent Tertiaire, est de compléter l’analyse réalisée dans le cadre de Promevent Résidentiel des technologies d'instruments de mesure disponibles sur le marché français pour la mesure du débit d'air et d'étanchéité des réseaux par des matériels utilisés pour des mesures pour caractériser la ventilation dans les bâtiments tertiaires. À partir des documentations « constructeur », les domaines d'utilisation et les performances des différents instruments et leurs éventuelles conditions d'étalonnage sont présentées et commentées.

Plus d'informations : le site Promevent

Dans le cadre du projet PromevenTertiaire, trois campagnes de mesures sur site ont été menées entre octobre 2019 et mars 2021 afin de tester le protocole initialement élaboré et le faire évoluer en tenant compte des retours d’expérience.

Éprouver le protocole sur le terrain a permis, d’une part, de valider les étapes qu’il est possible de réaliser de manière quasi systématique dans des bâtiments tertiaires, tout en pointant les aspects essentiels d’un diagnostic d’installation de ventilation, et d’autre part, de mettre en lumière les difficultés à effectuer certaines vérifications ou mesures en fonction des différents cas rencontrés. Les bâtiments tertiaires sur lesquels l’équipe projet est intervenue sont deux collèges, l’un situé en zone climatique H1c, l’autre en zone H3, et un bâtiment de bureaux situé en zone H1c. Chaque campagne a fait l’objet d’un rapport individuel détaillé.

Ce document présente la synthèse des retours terrain des trois campagnes de mesure et synthétise les points d’attention vis-à-vis de l’application du protocole.

Plus d'informations : le site Promevent

L’évaluation des différentes composantes des incertitudes de mesure a été réalisée pour les différentes mesures employées dans le cadre du projet Promevent Tertiaire et les typologies d’installations rencontrées. Les essais et tests réalisés viennent complétés les conclusions du projet Promevent résidentiel.

L’évaluation des performances des appareils en conditions réelles s’est déroulée en deux parties : en laboratoire, plusieurs appareils de mesure de débit ont été testés sur des bancs d’essai équipés de terminaux de diffusion d’air ; en simulation CFD, pour estimer l’impact de la présence de singularités (de type coude, registre, té, etc.) proches de la section de mesure, sur les différentes méthodes d’exploration de champs de vitesse en conduit. Les résultats de ces mesures, ainsi que les étalonnages réalisés sur les appareils de mesures utilisés par les partenaires du projet pour les campagnes de mesure sur site permettent ainsi de proposer des recommandations sur les EMT des appareils de mesure.

Plus d'informations : le site Promevent