Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Le 7 décembre 2022, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union Européenne ont conclu un accord provisoire, dans le cadre de la révision de la Directive relative à la performance énergétique des bâtiments, afin que tout nouvelle construction soit à zéro émission à compter de 2030 et que le parc soit « climatiquement neutre » d’ici 2050.

Le texte fixe également des objectifs pour le parc immobilier résidentiel avec une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030, puis de 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres seront tenus de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants sur le plan énergétique d’ici 2030, et 26% d’ici 2033.

En attendant la transcription du futur accord dans la réglementation française, l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, qui remplace la loi de programmation énergie-climat, a été présenté à la presse le 8 janvier 2024. Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait plus la mention d’un objectif « BBC ou équivalent à horizon 2050 ». Face aux réactions des acteurs de la filière, une nouvelle phase de concertation s’est ouverte alors que l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du nouveau label BBC rénovation est entré en application au 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente la dynamique des labels Effinergie, avec un nouveau record pour la rénovation basse consommation en France

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels. 

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

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Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a récemment annoncé que le nombre de rénovations performantes devra passer de 200 000 en 2024 à plus de 700 000 par an en 2030, plaçant la rénovation BBC au cœur de la feuille de route pour décarboner le secteur du bâtiment.

En parallèle, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique [1] a présenté cet été 23 propositions pour relever le « défi de l’accélération de la rénovation » dont le déploiement de la rénovation globale, la place des collectivités locales au cœur de l’accompagnement notamment des ménages, la structuration de l’offre avec un enjeu de formation et le ciblage du financement sur les rénovations performantes.

En écho, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments », présenté le 4 octobre 2023, formule 47 propositions pour « relever le défi de la rénovation énergétique » dont la création d’une banque de la rénovation associée à un « cadre budgétaire pluriannuel pour garantir une stabilité des investissements publics » afin d’offrir une meilleure visibilité à l’ensemble des acteurs.

Ces deux rapports, portés par des députées Ecologistes et Renaissance, une sénatrice Les Républicains et un sénateur Ecologiste, réaffirment l’objectif d’un parc au niveau BBC à l’horizon 2050. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 3^ième trimestre 2023 et ses principales actualités.

L’arrêté publié ce jour relatif au contenu du label BBC Rénovation en résidentiel marque une étape importante pour accélérer la rénovation énergétique performante de notre parc. Alors que l’atteinte de la neutralité carbone dans le bâtiment nécessite de disposer d’un parc en moyenne au niveau BBC en 2050, l’association Effinergie salue la publication de cet arrêté dont les exigences sont basées sur le retour d’expériences des initiatives territoriales ambitieuses et de plus de 350 000 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation depuis 2009. De plus, cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d’engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes.

En présence des ministres de la Transition Ecologique, de la Transition énergétique et du Logement, le gouvernement a présenté, le 12 juin 2023, son plan de décarbonation du bâtiment qui vise à accélérer le rythme des rénovations énergétiques globales (pilier « Performance »), à décarboner les systèmes de chauffage (pilier « Efficacité ») et à réformer le dispositif MaPrimeRénov’ pour atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024.

Le pilier « Performance » reprend, en grande partie, les éléments contenus dans le projet d’arrêté définissant le futur label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur les travaux menés par l’association Effinergie sur la refonte de la définition du BBC rénovation et sur les résultats de l’appel à projet recherche « B2C2  . En parallèle, le succès du pilier « Efficacité » ne pourra être garanti sans associer des gestes d’isolation aux travaux de décarbonation des systèmes de chauffage et la qualité de l’accompagnement des ménages sera un facteur déterminant pour réaliser des rénovations réellement performantes. Enfin, la formation, initiale et continue, des professionnels aux exigences de la rénovation globale, et le ciblage des financements vers ce type de rénovation seront deux leviers majeurs pour atteindre les objectifs définis par le gouvernement.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 2^nd trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Dossier de presse

La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.

Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, les travaux de préfiguration, déjà menés par le GIE, ont permis de proposer une gouvernance partagée associant les acteurs de la filière. Ils ont également permis d’établir un programme de travail pour les années 2023 et 2024 afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ».Ce cadre a vocation à explorer différentes thématiques, au-delà de l’énergie et du carbone, permettant d’aboutir à une vision partagée pour les bâtiments de demain dans une dynamique de co-construction et de concertation avec la filière. Le dispositif qui sera proposé a pour objectif d’être lisible, accessible, utilisable par tous et transparent. Il a pour ambition d’inspirer les travaux réglementaires visant à l’évolution de la RE2020 à moyen-terme.

Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2022.

La mesure et la visualisation des consommations pour une meilleure maîtrise

Les règles techniques du label Effinergie RE2020 mettent en avant la notion de Consomm’acteur

Cette fiche pédagogique explicite le bien fondé d’orienter les projets et leurs usagers vers de la mesure des consommations. La mesure et l’affichage permettent à l’occupant de prendre véritablement conscience de ces consommations. Ainsi sensibilisé, il cherchera à agir, via des solutions de pilotage adaptées, sur les équipements les plus énergivores du logement.

Après plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationAprès plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationpublique, du 14 mars au 4 avril 2023, sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute Performance Énergétiquerénovation, prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce label, mis en place en 2009, comporte historiquement deux niveaux dans le secteur résidentiel (HPE et BBC) dont l’obtention est conditionnée aurespect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex. En parallèle, des exigencesEffinergie complémentaires (étanchéité à l’air de l’enveloppe, qualité de l’enveloppe thermique...) ont été associées au niveau BBC dès son lancement,dans le cadre de la délivrance du label par les organismes certificateurs.

La Loi Climat et Résilience, dans son article 155, donnant une définition de la rénovation énergétique performante en lien avec le diagnostic deperformance énergétique (DPE), le nouveau texte propose notamment l’abandon de la méthode Th-C-E ex pour la méthode DPE 3CL 2021, lasuppression du niveau HPE en faveur d’un niveau « BBC rénovation-1ère étape » et la définition de nouvelles exigences (classe DPE à atteindre,vecteurs énergétiques, présence de protections solaires, études des postes de travaux, planification des travaux, traitement des interfaces entre lesdifférents lots, étanchéité à l’air…) inspirées des travaux de l’association Effinergie.

Cette dynamique offre un nouveau souffle au secteur du bâtiment impacté par une crise immobilière dans le neuf qui pourrait menacer 100 000 emploisd’ici fin 2024 d’après la Fédération Française du Bâtiment. En effet, la raréfaction des terrains constructibles dans les villes, l’évolution à la hausse descoûts de construction et l’envolée des taux d’intérêt sont autant de freins au lancement de nouveaux projets immobiliers.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Cette étude présente la dynamique des labels Effinergie en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est élaborée à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual, Céquami et Certivéa). Elle analyse, par labels et types de bâtiments, les tendances sur plusieurs années, la répartition géographique des projets sur le territoire régional et précise le type de maitrise d'ouvrage qui s'engage auprès des acteurs. Elle positionne également cette dynamique régionale au regard des actions menées sur les autres territoires à l'échelle régionale. Enfin, elle présente également des exemples concrets de bâtiments Effinergie.

La Région sud et la direction régionale de l’Ademe en région Provence-Alpes Côte d’Azur souhaitent prendre part aux engagements pris par la France, afin que le territoire et ses acteurs contribuent aux objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat.
Pour le secteur du bâtiment, le territoire régional se caractérise par un parc ancien qui se renouvelle lentement. L’enjeu environnemental est donc de soutenir les travaux de rénovation et de construction les plus pertinents techniquement et financièrement, tout en développant les métiers et les compétences.
L’observatoire régional propose un retour d’expériences sur des bâtiments exemplaires permettant de répondre à ces enjeux, et fournis des outils mis à disposition en accès libre. Il contribue également à répondre aux orientations principales ciblées par la Région et la Direction Régionale de l’ADEME, à savoir: porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves, réhabiliter les bâtiments existants en ciblant les bâtiments les plus énergivores, lutter contre la précarité énergétique et favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière du bâtiment

Plus de 80 % des rénovations BBC ou équivalent ont une performance réelle en adéquation avec les objectifs théoriques. 96 % des ménages sont plutôt ou entièrement satisfaits de la rénovation et près de 80 % se disent très satisfaits de leurs factures après travaux. Le confort d’hiver est excellent (99 % de satisfaction) et 88 % des ménages saluent une amélioration du confort d’été. Enfin, la qualité d’air intérieur, évaluée bonne voire très bonne, est fortement liée au taux de renouvellement d’air, au système de ventilation mis en place et à sa maintenance.Plus de 80 % des rénovations BBC ou équivalent ont une performance réelle en adéquation avec les objectifs théoriques. 96 % des ménages sont plutôt ou entièrement satisfaits de la rénovation et près de 80 % se disent très satisfaits de leurs factures après travaux. Le confort d’hiver est excellent (99 % de satisfaction) et 88 % des ménages saluent une amélioration du confort d’été. Enfin, la qualité d’air intérieur, évaluée bonne voire très bonne, est fortement liée au taux de renouvellement d’air, au système de ventilation mis en place et à sa maintenance.Au final, les résultats du Projet Perf in Mind confortent l’intuition que la rénovation complète et performante des logements individuels est la solution à massifier pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux du siècle à venir. Son succès dépend de la mise en place de dispositifs d’accompagnement des ménages pertinents, d’une formation des acteurs, d’un renforcement, d’un fléchage et d’une simplification des financements.

Soucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèreSoucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèrepatrimoniaux, le Collectif Effinergie a lancé en janvier 2020 le label expérimental Effinergie Patrimoine, avec le soutien financierde l’ADEME et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et le soutien technique du ministère de laCulture. Le 19 janvier 2023, Effinergie a dévoilé les résultats issus de ces trois années d’expérimentation.

L’objet de cette étude est d’identifier les conditions de fonctionnement impérativement requises pour qu’une pompe à chaleur (PAC) puisse être installée à la place d’une chaudière, et accessoirement quelles sont les conditions optimales de cette substitution. Dès lors seul le parc de chaudières à combustible se trouve concerné.

Afin de quantifier l’impact des différentes mesures abordées et de mieux appréhender les enjeux de chaque solution, un modèle de fonctionnement des PAC a été construit et appliqué à 50 % du parc de logements de classes F et G chauffés au fioul et au gaz. Cet échantillon focalisé sur les « passoires thermiques » est effectivement prioritaire par le niveau de consommation et d’émissions de GES des logements qui le composent. Le taux de 50% a été choisi car il conduit à environ 1,4 millions de logements. Donc, s’ils devaient tous être rénovés d’ici 2028, il faudrait en rénover 287 000 par an, soit un nombre parfaitement compatible avec les objectifs fixés à cette échéance par la PPE qui est, en principe, la feuille de route de la France.

Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s'approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel outil numérique facilitant la conception globale du bâtiment. Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, lance le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l'ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de cet outil national de simulation pour l'éco-conception du bâtiment.

Communiqué de presse du 16 novembre 2022