En présence des ministres de la Transition Ecologique, de la Transition énergétique et du Logement, le gouvernement a présenté, le 12 juin 2023, son plan de décarbonation du bâtiment qui vise à accélérer le rythme des rénovations énergétiques globales (pilier « Performance »), à décarboner les systèmes de chauffage (pilier « Efficacité ») et à réformer le dispositif MaPrimeRénov’ pour atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024.

Le pilier « Performance » reprend, en grande partie, les éléments contenus dans le projet d’arrêté définissant le futur label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur les travaux menés par l’association Effinergie sur la refonte de la définition du BBC rénovation et sur les résultats de l’appel à projet recherche « B2C2  . En parallèle, le succès du pilier « Efficacité » ne pourra être garanti sans associer des gestes d’isolation aux travaux de décarbonation des systèmes de chauffage et la qualité de l’accompagnement des ménages sera un facteur déterminant pour réaliser des rénovations réellement performantes. Enfin, la formation, initiale et continue, des professionnels aux exigences de la rénovation globale, et le ciblage des financements vers ce type de rénovation seront deux leviers majeurs pour atteindre les objectifs définis par le gouvernement.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 2^nd trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Dossier de presse

La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.La large concertation menée par le Plan Bâtiment Durable en 2021 pour dessiner les premiers contours du label accompagnant la RE2020 a affirmé l’importance de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) formé par l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie.

Avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable, les travaux de préfiguration, déjà menés par le GIE, ont permis de proposer une gouvernance partagée associant les acteurs de la filière. Ils ont également permis d’établir un programme de travail pour les années 2023 et 2024 afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 ».Ce cadre a vocation à explorer différentes thématiques, au-delà de l’énergie et du carbone, permettant d’aboutir à une vision partagée pour les bâtiments de demain dans une dynamique de co-construction et de concertation avec la filière. Le dispositif qui sera proposé a pour objectif d’être lisible, accessible, utilisable par tous et transparent. Il a pour ambition d’inspirer les travaux réglementaires visant à l’évolution de la RE2020 à moyen-terme.

Ce document présente les actions menées par le collectif Effinergie au cours de l'année 2022.

La mesure et la visualisation des consommations pour une meilleure maîtrise

Les règles techniques du label Effinergie RE2020 mettent en avant la notion de Consomm’acteur

Cette fiche pédagogique explicite le bien fondé d’orienter les projets et leurs usagers vers de la mesure des consommations. La mesure et l’affichage permettent à l’occupant de prendre véritablement conscience de ces consommations. Ainsi sensibilisé, il cherchera à agir, via des solutions de pilotage adaptées, sur les équipements les plus énergivores du logement.

Après plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationAprès plus de 14 ans d’existence, le label BBC en rénovation a commencé sa mue dans le secteur résidentiel avec le lancement d’une consultationpublique, du 14 mars au 4 avril 2023, sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Haute Performance Énergétiquerénovation, prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce label, mis en place en 2009, comporte historiquement deux niveaux dans le secteur résidentiel (HPE et BBC) dont l’obtention est conditionnée aurespect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été, calculés selon la méthode Th-C-E ex. En parallèle, des exigencesEffinergie complémentaires (étanchéité à l’air de l’enveloppe, qualité de l’enveloppe thermique...) ont été associées au niveau BBC dès son lancement,dans le cadre de la délivrance du label par les organismes certificateurs.

La Loi Climat et Résilience, dans son article 155, donnant une définition de la rénovation énergétique performante en lien avec le diagnostic deperformance énergétique (DPE), le nouveau texte propose notamment l’abandon de la méthode Th-C-E ex pour la méthode DPE 3CL 2021, lasuppression du niveau HPE en faveur d’un niveau « BBC rénovation-1ère étape » et la définition de nouvelles exigences (classe DPE à atteindre,vecteurs énergétiques, présence de protections solaires, études des postes de travaux, planification des travaux, traitement des interfaces entre lesdifférents lots, étanchéité à l’air…) inspirées des travaux de l’association Effinergie.

Cette dynamique offre un nouveau souffle au secteur du bâtiment impacté par une crise immobilière dans le neuf qui pourrait menacer 100 000 emploisd’ici fin 2024 d’après la Fédération Française du Bâtiment. En effet, la raréfaction des terrains constructibles dans les villes, l’évolution à la hausse descoûts de construction et l’envolée des taux d’intérêt sont autant de freins au lancement de nouveaux projets immobiliers.

Dans ce contexte, l’Observatoire BBC présente le tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2023 et présente ses principales actualités.

Cette étude présente la dynamique des labels Effinergie en Région Provence Alpes Côte d'Azur. Elle est élaborée à partir des données communiquées tous les trimestres par les organismes certificateurs (Prestaterre, Promotelec Services, Cerqual, Céquami et Certivéa). Elle analyse, par labels et types de bâtiments, les tendances sur plusieurs années, la répartition géographique des projets sur le territoire régional et précise le type de maitrise d'ouvrage qui s'engage auprès des acteurs. Elle positionne également cette dynamique régionale au regard des actions menées sur les autres territoires à l'échelle régionale. Enfin, elle présente également des exemples concrets de bâtiments Effinergie.

La Région sud et la direction régionale de l’Ademe en région Provence-Alpes Côte d’Azur souhaitent prendre part aux engagements pris par la France, afin que le territoire et ses acteurs contribuent aux objectifs nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat.
Pour le secteur du bâtiment, le territoire régional se caractérise par un parc ancien qui se renouvelle lentement. L’enjeu environnemental est donc de soutenir les travaux de rénovation et de construction les plus pertinents techniquement et financièrement, tout en développant les métiers et les compétences.
L’observatoire régional propose un retour d’expériences sur des bâtiments exemplaires permettant de répondre à ces enjeux, et fournis des outils mis à disposition en accès libre. Il contribue également à répondre aux orientations principales ciblées par la Région et la Direction Régionale de l’ADEME, à savoir: porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves, réhabiliter les bâtiments existants en ciblant les bâtiments les plus énergivores, lutter contre la précarité énergétique et favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière du bâtiment

Plus de 80 % des rénovations BBC ou équivalent ont une performance réelle en adéquation avec les objectifs théoriques. 96 % des ménages sont plutôt ou entièrement satisfaits de la rénovation et près de 80 % se disent très satisfaits de leurs factures après travaux. Le confort d’hiver est excellent (99 % de satisfaction) et 88 % des ménages saluent une amélioration du confort d’été. Enfin, la qualité d’air intérieur, évaluée bonne voire très bonne, est fortement liée au taux de renouvellement d’air, au système de ventilation mis en place et à sa maintenance.Plus de 80 % des rénovations BBC ou équivalent ont une performance réelle en adéquation avec les objectifs théoriques. 96 % des ménages sont plutôt ou entièrement satisfaits de la rénovation et près de 80 % se disent très satisfaits de leurs factures après travaux. Le confort d’hiver est excellent (99 % de satisfaction) et 88 % des ménages saluent une amélioration du confort d’été. Enfin, la qualité d’air intérieur, évaluée bonne voire très bonne, est fortement liée au taux de renouvellement d’air, au système de ventilation mis en place et à sa maintenance.Au final, les résultats du Projet Perf in Mind confortent l’intuition que la rénovation complète et performante des logements individuels est la solution à massifier pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux du siècle à venir. Son succès dépend de la mise en place de dispositifs d’accompagnement des ménages pertinents, d’une formation des acteurs, d’un renforcement, d’un fléchage et d’une simplification des financements.

Soucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèreSoucieux de valoriser les opérations associant réhabilitation énergétique performante et préservation des bâtiments à caractèrepatrimoniaux, le Collectif Effinergie a lancé en janvier 2020 le label expérimental Effinergie Patrimoine, avec le soutien financierde l’ADEME et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et le soutien technique du ministère de laCulture. Le 19 janvier 2023, Effinergie a dévoilé les résultats issus de ces trois années d’expérimentation.

L’objet de cette étude est d’identifier les conditions de fonctionnement impérativement requises pour qu’une pompe à chaleur (PAC) puisse être installée à la place d’une chaudière, et accessoirement quelles sont les conditions optimales de cette substitution. Dès lors seul le parc de chaudières à combustible se trouve concerné.

Afin de quantifier l’impact des différentes mesures abordées et de mieux appréhender les enjeux de chaque solution, un modèle de fonctionnement des PAC a été construit et appliqué à 50 % du parc de logements de classes F et G chauffés au fioul et au gaz. Cet échantillon focalisé sur les « passoires thermiques » est effectivement prioritaire par le niveau de consommation et d’émissions de GES des logements qui le composent. Le taux de 50% a été choisi car il conduit à environ 1,4 millions de logements. Donc, s’ils devaient tous être rénovés d’ici 2028, il faudrait en rénover 287 000 par an, soit un nombre parfaitement compatible avec les objectifs fixés à cette échéance par la PPE qui est, en principe, la feuille de route de la France.

Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s'approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel outil numérique facilitant la conception globale du bâtiment. Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, lance le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l'ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de cet outil national de simulation pour l'éco-conception du bâtiment.

Communiqué de presse du 16 novembre 2022

Ce projet a été réalisé dans le cadre de l’appel à projet recherche ADEME « Vers des bâtiments responsables à l'horizon 2020 ». Il a permis d’évaluer par la mesure et le recueil d’informations statistiques les différents dispositifs d’incitation à la rénovation PERFormante de Maison INDividuelles en France.

Les résultats sont issus d’une campagne de mesure sur le terrain sur 106 maisons rénovées à un niveau BBC ou équivalent, représentant 11 dispositifs d’accompagnement de la rénovation performante réparties en France dont le « concours ma maison éco » de la région Centre Val de Loire.

L’étude réalisée est multicritère, et combine une approche technique, sociologique, la qualité de l’air ou encore l’étude des coûts.

Ce projet a été réalisé dans le cadre de l’appel à projet recherche ADEME « Vers des bâtiments responsables à l'horizon 2020 ». Il a permis d’évaluer par la mesure et le recueil d’informations statistiques les différents dispositifs d’incitation à la rénovation PERFormante de Maison INDividuelles en France.

Les résultats sont issus d’une campagne de mesure sur le terrain sur 106 maisons rénovées à un niveau BBC ou équivalent, représentant 11 dispositifs d’accompagnement de la rénovation performante réparties en France dont le « concours ma maison éco » de la région Centre Val de Loire.

L’étude réalisée est multicritère, et combine une approche technique, sociologique, la qualité de l’air ou encore l’étude des coûts.

Ce projet a été réalisé dans le cadre de l’appel à projet recherche ADEME « Vers des bâtiments responsables à l'horizon 2020 ». Il a permis d’évaluer par la mesure et le recueil d’informations statistiques les différents dispositifs d’incitation à la rénovation PERFormante de Maison INDividuelles en France.

Les résultats sont issus d’une campagne de mesure sur le terrain sur 106 maisons rénovées à un niveau BBC ou équivalent, représentant 11 dispositifs d’accompagnement de la rénovation
performante réparties en France dont le « concours ma maison éco » de la région Centre Val de Loire.

L’étude réalisée est multicritère, et combine une approche technique, sociologique, la qualité de l’air ou encore l’étude des coûts.

Extrait de l’enquête sur l’attractivité des offres des services des s dispositifs de services intégrés et coordonnés de rénovation énergétiques Version provisoire septembre 2021

Le projet de loi Climat et Résilience, adopté par le Parlement le 20 juillet dernier, comporte un ensemble de mesures pour dynamiser les rénovations performantes et, en particulier, la définition de missions d’accompagnement des consommateurs.

En complément aux contributions individuelles à la consultation préalable lancée par le Ministère de la transition écologique, les partenaires du projet ORFEE et du programme du PUCA dédié aux approches globales de la rénovation énergétique des logements privés, présentent  leurs retours d’expérience sur l’accompagnement des ménages dans cette note, extraite de l’enquête en cours sur les critères d’attractivité de leurs offres.

Ce benchmark a pour objectif d’effectuer un inventaire et une analyse critique des initiatives existantes en matière de contrôle qualité et conformité des travaux de rénovation performante des bâtiments résidentiels en Europe. Il s’agit du premier livrable du Work Package 2 du projet ORFEE. Son principal enjeu est de préfigurer le cadre de qualité et conformité du projet ORFEE.

La méthode de calcul B2C2 s’appuie sur la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 définie par l’arrêté du 31 mars 2021. Plusieurs modifications majeures ont été réalisées pour s’adapter à l’outil "BBC par étapes" :

- modification de la méthode de prise en compte des : ponts thermiques BBC par étapes » ;

- simplification des données d’entrée d’enveloppe et de système ;

- suppression des consommations de froids.

L’objectif du présent état de l’art est de recenser les études portant sur l’évolution des pratiques et modes d’habiter consécutives à des travaux de rénovation thermique performants de maisons individuelles, et l’impact de ces pratiques sur les performances réelles des logements

Le présent document rend compte de l’analyse détaillée des entretiens conduits auprès des 10 ménages rencontrés dans le cadre de l'appel à projet recherche Perf in Mind.

Cette étude présente un panorama des dispositifs existants de rénovation performante en maisons individuelles. Elle a été réalisée par l'Observatoire BBC et Effinergie dans le cadre du programme "Perf In Mind" lauréat de l'appel à projet recherche "Vers des Bâtiments Responsables à l'horizon 2020"