Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, ce protocole vient en complément des normes existantes. Ce protocole est donc à vocation provisoire en attendant que les normes soient adaptées et est susceptible d’évoluer.

Ce protocole s’applique pour tous projets non résidentiel dont le système de ventilation ne rentre pas dans le champs d’application du protocole PromevenTertiaire.

Les syndicats ACR et PROFLUID publient ce guide, réalisé par le COSTIC, avec le soutien d’Energie & Avenir, association qui regroupe l’ensemble des acteurs de la boucle à eau chaude.

Destiné à devenir un ouvrage de référence, cet outil s’adresse aux professionnels du génie climatique et plus particulièrement ceux qui interviennent sur les installations de boucles à eau chaude.

L’objectif est la prescription massive d’installations performantes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, en neuf comme en rénovation, grâce à la maitrise à tout moment des pressions et des débits en tout point. La bonne conception hydraulique des réseaux, l’efficacité des équipements de régulation et la mise en œuvre des innovations proposées par les fabricants sont les trois leviers sur lesquels ce guide propose de s’appuyer.

Le guide permettant de préciser l’application du Protocole RE 2020 pour les projets demandant le label BBC Effinergie rénovation est à présent accessible. Il vient préciser les mesures et contrôles à effectuer sur les VHy ou les systèmes de VMBP avec caisson ou tourelle. Il inclut également des exigences sur l’étalonnage des instruments de mesure et l’échantillonnage des installations et des logements pour les vérifications.

Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.

Une approche transverse qui accompagne la durabilité des projets.
L'Assistance à Maitrise d'Usage s'inscrit en complémentarité des compétences techniques et des acteurs traditionnels du projet immobilier, MOA et MOE. Cette approche itérative, centrée usagers, s'inspire des sciences humaines, de la concertation, du design, de l'intelligence collective, pour soutenir des démarches vertueuses, adaptées aux besoins et aux territoires, et concilier confort et sobriété.

Ce guide vient donner les éléments de cadrage de l’inspection visuelle pour en déterminer le déroulé ainsi que la forme et le contenu du rapport associé. Il s'applique dans le cas de la réutilisation de conduits existants pour l’installation d’un système de ventilation Hybride (VHy), ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP). Le label BBC Effinergie Rénovation exige cette inspection en amont du projet de l'installation des systèmes de ventilation cités.

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets résidentiels. 

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation applicable à partir du 1er janvier 2024 pour les projets non résidentiels.

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation.

Plaquette d’information à destination des particuliers concernant notamment la régulation du chauffage et du refroidissement dans les logements. Document édité par le Gouvernement dans le cadre du plan sobriété. La plaquette est disponible sur le site rt-re-batiment.

Ce guide a pour objet de détailler les modalités d’application et de donner les bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS.

Pour en savoir plus : rt-re-batiment

Ce document synthétise les exigences du label BBC Effinergie Rénovation (2021).

Ce document a pour objet de définir l’unité de règles à respecter lors de l’utilisation du logotype BBC Effinergie Rénovation. Le respect de cette ligne graphique renforce l’image de qualité attachée au label, il est donc obligatoire de s’y conformer. Cette charte s’adresse à tous ceux qui sont autorisés à utiliser le logo. Cette charte présente les principes de déclinaison sur les différents supports de communication. Ce logo ne doit être ni déformé, ni amputé, ni penché, il devra respecter les indications techniques énumérées dans le présent document. Les fichiers sont disponibles sur demande et sous réserve de son approbation

Le logo est disponible en quadri et monochrome et sous plusieurs formats : PDF, JPEG, PNG.

Les présentes Règles Techniques établies par l’association Collectif Effinergie, prises en application des Règles d’usage de la marque effinergie®, précisent les exigences techniques spécifiques des marques "BBC-Effinergie Rénovation" et "Effinergie Rénovation".

Le champ couvert par les présentes règles techniques concernent les bâtiments achevés rénovés, du secteur résidentiel individuel ou collectif ainsi que du secteur non résidentiel en France métropolitaine. L’association Collectif Effinergie se réserve le droit de le faire évoluer afin qu’il s’applique à d’autres régions, produits et services liés à l’objet de l’association.

Les présentes règles s’appliquent pour les demandes de certification à compter du 1er octobre 2021, toute demande antérieure ne peut entrer dans le cadre de ces règles techniques.

Ce mémento définit le commissionnement comme « l’ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir ».

Il apporte des recommandations pour la prise en compte du commissionnement pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les entreprises du génie climatique et de l'équipement technique du bâtiment.